Le Petit Journal - Catalan

Dans un parking, la sécurité ne peut pas être totale

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La sécurité d'un piéton ne peut pas être totale dans un parking, du fait de la nature même des lieux et il doit parfois accepter le risque.

Pour cette raison, la Cour de cassation a refusé qu'un piéton blessé après avoir glissé sur une flaque d'huile puisse réclamer une indemnisat­ion à l'exploitant du parc.

La Cour a observé que le parking était suffisamme­nt bien aménagé et entretenu pour pouvoir considérer que l'obligation de sécurité "de moyens", due à la clientèle, avait été remplie. Il n'y a pas de faute de l'exploitant dans sa relation avec ce client, ont estimé les juges.

En cas de dommage corporel, l'indemnisat­ion doit être acquise pour le client comme pour les autres, sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute de l'exploitant, disait le blessé, mais son argument a été rejeté et la justice l'a débouté.

Le parking était propre, nettoyé quotidienn­ement par plusieurs salariés d'une société spécialisé­e, revêtu d'une peinture antidérapa­nte, de couleur claire pour les zones de circulatio­n et pour les zones de piétons, et lerèglefon­cée ment imposait de respecter ces zones, ont observé les juges. En conséquenc­e, l'endroit ne présentait pas de risque particulie­r, l'obligation de sécurité de moyens était respectée et cette personne n'a pas été victime d'un risque anormal qui aurait engagé la responsabi­lité de l'exploitant du parking. (Cass. Civ 1, 5.2.2020, A 18-25.625).

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