Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle

Suite aux inondations du 20 au 23 janvier2020

Par arrêté du 02 mars 2020, publié au Journal officiel du 13 mars 2020, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour les inondations et coulées de boue associées, inondations par débordement d’un cours d’eau et crues torrentielles du 20 au 23 janvier 2020 concernant les communes suivantes (voir tableau en annexe).

Les assurés sinistrés disposent d’un délai de dix jours au maximum après publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance des dégâts.

En ce qui concerne d’autres phénomènes :« mouvement de terrain », « inondations par remontées de nappes phréatiques », « phénomènes liés à l’action de la mer » qui auraient été sollicités par les communes, les dossiers feront l’objet d’un prochain examen en commission interministérielle.