Nouveau barême départemental pour les suspensions de permis de conduire

Respecter le code de la route

3 244 personnes sont décédées sur les routes de France en 2019 selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Pour le département des Pyrénées-Orientales, on déplore 30 personnes décédées en 2019 soit 12 personnes de plus qu’en 2018 (18 tués en 2018).

Afin de sauver plus de vies sur les routes, le Gouvernement a décidé lors du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 de prendre 18 mesures fortes dans un objectif de plus grande sévérité pour les conduites addictives, l’usage du téléphone en conduisant, et de protection accrue des piétons. La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 met en oeuvre plusieurs de ces mesures. Son décret d’application du 18 mai 2020 est venu compléter ce dispositif.

Lors de l’état-major départemental de sécurité du 5 juin 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan ont validé le nouveau barème applicable aux suspensions du permis de conduire qui entrera en vigueur le 15 juin prochain.

A cet effet, le barème des durées de suspension a été revu, en concertation avec les forces de l’ordre, au regard des spécificités de la délinquance routière et de l’accidentalité du département.

Sur ce point, il y a lieu de rappeler que le code de la route fixe un maximum légal pour chaque infraction et laisse la possibilité au préfet et au procureur de la République de moduler les durées afin de les adapter aux considérations locales en matière de sécurité routière.

Les évolutions validées par le préfet et le procureur de la République visent à : allonger les durées de suspension pour les rapprocher des maximums légaux (maximum fixé à 12 mois de suspension)

Retrouvezce qui change au 22 mai 2020 sur: https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/cesmesures-qui-entrent-en-vigueur-le-22-mai-2020