Prêt ou don, en cas de litige, la solution n'est pas simple

Lorsque deux personnes s'opposent, l'une affirmant avoir fait un prêt dont elle réclame le remboursement, dél'autre clarant avoir reçu un don définitif, chacune doit apporter des preuves à l'appui de ses affirmations.

Il ne suffit pas d'exiger de celle qui réclame qu'elle apporte la preuve d'un contrat de a expliqué la Cour decassaprêt, tion.

Un père et son fils s'opposaient, le premier réclamant la restitution d'une somme versée quelques années plus tôt, alors que le fils évoquait un don en soulignant qu'aucun contrat de prêt n'avait été signé.

En février 2012, dans une autre affaire, la Cour avait exigé d'un prêteur qui réclamait un remboursement, qu'il apporte la preuve du prêt, c’est-à-dire qu'il prouve que le bénéficiaire s'était, à l'origine, engagé à rembourser. Ce n'est pas au bénéficiaire de prouver qu'il a reçu un don, disait-elle alors.

Mais cette fois, les juges se sont montrés plus nuancés. Même sans contrat de prêt ou sans preuve d'un prêt, il ne peut pas être aussitôt déduit qu'il s'agit don,exd'un pliquent-ils. Il faut aussi que le bénéficiaire desarapporte guments à sa thèse. Il doit notamment prouver qu'il est en possession de la somme ou du bien de façon "paisible" et non "équivoque".

Or, ce caractère "équivoque" et non "paisible" peut résulter du fait que la bonne entente ne régnait pas particulièrement au moment où l'un a remis le bien ou l'argent à l'autre, ou encore que celui qui a donné était à dans unesil'époque tuation difficile, dépressif par exemple. Des circonstances qui caractérisaient en l'espèce la situation du père et de son fils.

En l'absence de preuve du prêt, la de doninprésomption voquée par celui qui a reçu peut donc être tout de même combattue et annulée. Ce n'est pas parce que l'un n'a pas de preuve que l'autre a forcément raison. (Cass. Civ 1, 4.11.2020, T 19-13.202).