Un congé désormais indemnisé pour prendre soin d'un proche
Vous songez à réduire ou à arrêter temporairement votre activité professionnelle pour vous occuper d’un proche en perte d’autonomie ? Depuis le 30 septembre 2020, la CAF peut vous apporter un soutien financier.
La solidarité familiale est un élément clé de la prise en charge de la dépendance. On estime qu’entre 8 et 11 millions de Français soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Et dans les cas les plus graves, il est parfois nécessaire de mettre entre parenthèses son activité professionnelle pour se consacrer pleinement à la personne aidée. Sauf qu’à défaut de revenus, les finances posent vite problème… Une nouvelle aide entend y remédier. Un congé octroyé sous conditions Depuis 2017, tout salarié, peut faire valoir son droit au congé de proche aidant (sans condition d’ancienneté depuis le 1er janvier 2020). Ce dispositif permet de réduire ou de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie pour une durée de 3 mois (hors convention collective) pris de façon consécutive, fractionnée ou sous la forme d’une réduction d’activité (temps partiel). Au total, le congé peut atteindre 1 an sur l’ensemble de la carrière. En revanche, seuls les cas les plus lourds sont pris en compte. La personne dans le besoin doit en effet avoir un taux d’incapacité supérieur à 80 % (situation de handicap) ou une perte d’autonomie sévère correspondant aux niveaux 1, 2 ou 3 de la grille Aggir, utilisée pour évaluer le degré de dépendance des seniors.
Un public bien plus large indemnisé
Si la mise en place du congé de proche aidant a clairement été un progrès, ce dispositif était auparavant peu utilisé faute d’être rémunéré. La loi de financement de la Sécurité sociale 2020 a donc créé l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), en vigueur depuis le 30 septembre 2020. Pour Frédéric
Marinacce, directeur des politiques familiales et sociales pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), « cette prestation matérialise une intention gouvernementale d’aller beaucoup plus loin par rapport à ceux qui sont en première ligne de solidarité ». C’est d’autant plus vrai que cette indemnisation bénéficie à un public bien plus large, comme nous le détaille Isabelle Brohier, responsable du pôle solidarité, insertion, contentieux à la CNAF : « L’AJPA est non seulement ouverte aux salariés prenant un congé de proche aidant, mais aussi aux non salariés qui n’entrent pas dans ce premier dispositif, tels que les travailleurs indépendants, les chômeurs indemnisés, les stagiaires de la formation professionnelle, les VRP et les salariés des particuliers employeurs, dès lors qu’ils réduisent ou
stoppent leur activité pour s’occuper d’un
proche. » Quiconque entend obtenir cette aide doit néanmoins respecter les mêmes conditions de perte d’autonomie et d’incapacité que celles imposées pour le congé de proche aidant.
La demande doit être adressée avec les justificatifs requis à votre CAF, en ligne (pour les personnes déjà allocataires) ou par courrier. Après vérification du dossier, l’organisme vous enverra une attestation à compléter pour déclarer le nombre de jours pris afin de pouvoir procéder au versement de l’allocation dans le courant du mois. Les travailleurs relevant du régime agricole doivent, quant à eux, s’adresser à la MSA (Mutualité sociale agricole).
66 jours L’AJPA est limitée à 66 jours sur l’ensemble de la carrière professionnelle