La CAF, nouvel intermédiaire pour les pensions alimentaires
Les Caisses des allocations familiales proposent depuis plusieurs années de recouvrer les pensions alimentaires impayées. Au 1er janvier 2021, ce service s’est étoffé afin d’accompagner les parents dès la fixation de cette participation financière.
Sur quelque 900 000 à 1 million de pensions alimentaires versées par an, environ 30 % subissent des impayés selon les données officielles. Afin d’enrayer le phénomène, l’État étoffe depuis plusieurs années les compétences de la Caisse d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) en la matière. Or, un nouveau cap a été franchi début 2021. Un service de recouvrement Dès lors qu’une pension alimentaire est fixée par un titre exécutoire (jugement ou convention de divorce le plus souvent), tout retard de paiement ou non-règlement peut être réclamé par son bénéficiaire en faisant appel à un huissier, en se tournant vers le juge aux affaires familiales ou même en déposant plainte. Ceci dit, ces démarches sont souvent longues, fastidieuses et onéreuses. Depuis 2016, la CAF et la MSA proposent par conséquent aux familles leurs propres services pour récupérer l’argent dû.
L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires, dite Aripa, peut ainsi être saisie gratuitement par le parent lésé, qu’il soit ou non allocataire, pour récupérer jusqu’à 24 mois d’arriérés de pensions impayées. Ce service spécialisé va tout d’abord tenter une démarche amiable auprès du parent défaillant, afin de trouver avec lui une solution pour régler sa dette. À défaut d’entente, il pourra engager une procédure de paiement direct auprès de son employeur, de sa banque ou d’institutions comme Pôle emploi, le Trésor Public et l’Assurance maladie, pour prélever les sommes dues et les reverser au bénéficiaire.
« Nous pouvons dorénavant intervenir dès la fixation de la pension alimentaire, en nous chargeant de recevoir les paiements de l’un, pour les reverser à l’autre », explique la directrice de l’Aripa
La prise en charge en amont Le problème, c’est que « les parents attendaient en général entre 6 et 12 mois
pour nous contacter », déplore Aurélie Schaaf, directrice de l’Aripa. Or, plus le temps passe, plus la situation financière empire. Pour aller plus loin, les compétences de l’Agence de recouvrement ont été étendues au 1er janvier 2021. « Nous pouvons dorénavant intervenir dès la fixation de la pension alimentaire, en nous chargeant de recevoir les paiements
de l’un, pour les reverser à l’autre », nous explique la directrice de l’Aripa. En effet, à l’occasion de cette procédure, les professionnels de justice proposent désormais cette nouvelle offre aux ex-conjoints et transmettent directement la demande à l’Agence d’intermédiation. Il suffit en outre qu’un seul des parents, allocataire ou non, donne son accord pour mettre en place ce service. Les ménages dont la pension a été fixée avant 2021 peuvent, bien entendu, aussi en bénéficier en contactant eux-mêmes l’Aripa. L’objectif est de cadrer ces transactions financières en amont de toute difficulté. Et en cas d’impayé, l’Agence de recouvrement pourra réagir sans tarder ! Plus globalement, Aurélie Schaaf insiste sur l’accompagnement apporté par son service : « Notre rôle est de soutenir les deux parents. Si la pension est manifestement trop élevée, on va orienter le payeur vers une démarche de révision de son montant auprès du tribunal. » Julie Polizzi