Protégez votre assurance-vie en cas de divorce
On pense rarement à sa situation de couple lorsqu’on souscrit un investissement. Et c’est un tort puisque votre régime matrimonial peut donner à votre conjoint des droits sur vos placements personnels.
En cas de séparation, le devenir de votre assurance-vie va dépendre de votre régime matrimonial, comme nous l’explique Christèle Biganzoli, la fondatrice de Ritchee.fr, une plateforme web de conseil en gestion de patrimoine.
De façon simple, « si vous avez établi un contrat de séparation de biens ou que vous êtes unis par un Pacs sans clause particulière, tout contrat souscrit à votre nom restera votre propriété et votre conjoint n’aura aucun droit dessus si vous divorcez ». À l’opposé, si vous avez opté pour un contrat de communauté universelle (peu fréquent), toutes vos possessions acquises avant ou pendant l’union sont réputées appartenir aux deux
membres du couple. Dès lors, « il faudra verser à votre ex-conjoint 50 % de la valeur de rachat – et non des primes – de votre assurance-vie au jour de la séparation ». En France, les trois quarts des mariages sont toutefois célébrés sans aucun contrat et ainsi soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts.
Le piège de l’origine des fonds
Toute la difficulté réside ici dans l’origine de l’argent utilisé pour alimenter votre placement. En effet, vos salaires et autres revenus tirés de votre activité professionnelle mais aussi les loyers issus d’un investissement locatif personnel entrent dans la communauté du moment qu’ils sont perçus pendant le mariage. Conséquence logique, « une assurance-vie ouverte après votre union et alimentée par des fonds communs implique une obligation de récompense pour l’autre conjoint en cas de divorce », analyse Christèle Biganzoli. Le souscripteur pourra ainsi choisir de lui rembourser 50 % de la valeur de rachat, s’il veut conserver le produit, ou de liquider le contrat pour partager les sommes en deux.
Plus complexe, l’assurance-vie a pu être ouverte avant le mariage (bien propre), puis alimentée pendant l’union avec des fonds communs. Le traçage de l’argent et des intérêts générés est ici inextricable ! Le plus souvent, le partage se fera en deux.
Préserver son capital personnel
À défaut de contrat de mariage, l’unique moyen de conserver pour vous seul le bénéfice de votre assurance-vie est de l’abonder avec des fonds propres. Bémol : cette catégorie se résume aux sommes reçues par donation ou succession et, à titre anecdotique, aux indemnités obtenues en réparation d’un dommage corporel ou moral. En cas d’héritage, il est ainsi judicieux de placer l’argent sur une assurance-vie dédiée, alimentée par rien d’autre. En définitive, « l’idéal est d’ouvrir un
À défaut de contrat de mariage, l’unique moyen de conserver le bénéfice de votre assurance-vie est de l’abonder avec des fonds propres
placement pour chaque projet et de gérer la provenance des fonds en fonction », conclut la fondatrice de Ritchee.fr. Afin de se dire « oui » en toute connaissance de cause, mieux vaut également s’informer au préalable auprès d’un notaire ou d’un conseiller en gestion de patrimoine.