Maximiser ses chances d'obtenir son permis de construire
Sésame incontournable pour n’importe quel projet d’agrandissement, d’extension ou de construction important, le permis de construire n’est pas toujours évident à décrocher. Suivez nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté. La construction
Sur le papier, la délivrance d’un permis de construire peut aller très vite. En effet, le délai d’instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les autres projets. Encore faut-il présenter un dossier en béton pour éviter de voir la procédure traîner en longueur, ce qui est loin d’être aisé…
Connaître ses droits
Rappelons que l’obtention d’un permis de construire est indispensable à partir du moment où votre projet implique la construction nouvelle, même sans fondations, de plus de 20 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, et ce, qu’il s’agisse d’agrandir votre maison (sauf exception dans certaines zones) ou d’y ajouter une annexe comme un garage.
Dès lors, la construction projetée doit respecter les règles du plan local d’urbanisme, ou PLU, en vigueur dans la commune et qui encadre non seulement la nature des bâtiments mais aussi leur aspect extérieur. Couleur de la façade, des volets ou encore type de matériaux de couverture à utiliser et degré d’inclinaison de la pente du toit peuvent notamment être dictés par le PLU. Renseignez-vous donc dès le début de votre projet auprès de votre mairie ou consultez son site internet pour en prendre connaissance. De même, la plateforme officielle Geoportailurbanisme.gouv.fr recense bon nombre de PLU de communes, même s’ils ne sont pas encore tous en ligne.
Un dossier étayé
Toute demande d’autorisation d’urbanisme, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, nécessite de constituer un dossier complet (en quatre exemplaires, sans compter des copies supplémentaires pour certaines pièces) réunissant un certain nombre de documents essentiels, faute desquels la requête aura tôt fait d’être rejetée. L’objectif est en effet de donner les moyens à la municipalité d’évaluer si votre projet respecte bien les prescriptions locales. Il s’agit donc de décrire les matériaux prévus, les coloris, les hauteurs, le type d’implantation, etc. Certaines pièces sont notamment obligatoires, à commencer par une notice décrivant le terrain et présentant le projet. S’y ajoutent plusieurs documentations graphiques comme le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune, le plan de masse des constructions, le plan en coupe qui précise l’implantation du bâtiment par rapport au profil du terrain, le plan des façades et des toitures pour tous les projets, ainsi que des croquis ou simulations informatiques du projet et autres photos du terrain à même de le situer. Attention : la mairie peut vous réclamer des pièces manquantes ou supplémentaires dans le mois qui suit le dépôt du dossier. Vous disposerez alors de 3 mois pour le compléter, sans quoi votre demande sera considérée comme rejetée.