Séparation, décès, l'avenir de votre animal en question
Qui gardera le chat en cas de divorce ? Qu’adviendra-t-il de votre chien s’il vous survit ? Ces questions, les familles qui possèdent des animaux de compagnie sont obligées de se les poser un jour ou l’autre. On vous aide à y répondre.
Bon nombre de foyers sont confrontés à l’épineuse question du devenir de leur animal en cas de séparation ou de décès. Alors que la France est la championne européenne de l’abandon, on fait le point sur les dispositions légales qui vous permettent de protéger votre compagnon.
Un bien à partager
Si l’animal est reconnu par la loi comme un « être vivant doué de sensibilité » depuis 2015, il n’en reste pas moins soumis au régime juridique des biens. En dépit des liens affectifs, seule la personne qui a acheté, adopté ou reçu en cadeau la boule de poils (de plumes ou encore d’écailles) en est donc la propriétaire. En cas de rupture d’un couple concubin, pacsé ou même marié en séparation de biens, la question de la garde est donc facile à régler dès lors qu’un seul des deux membres est à l’origine de l’achat ou de l’adoption.
Mais la donne se complique lorsqu’on ne peut pas apporter cette preuve ou que le petit protégé a été acquis par les deux personnes, puisqu’il est alors considéré comme un bien indivis, autrement dit appartenant aux deux. Il en va de même lorsque le compagnon à quatre pattes a intégré le foyer après la noce, alors que les époux se sont unis sans contrat (régime de la communauté réduite aux acquêts).
Le bien-être dicte le choix
Comme pour tout ce qui concerne les séparations et divorces, à défaut d’accord amiable, c’est le juge des affaires familiales qui tranche. Il n’est alors plus question de propriété mais de bien-être. Les conditions de vie, la capacité à pouvoir s’occuper du chat ou du chien, ainsi que les liens d’attachement entre celui qui sollicite la garde et le compagnon à poils ou à plumes sont ici autant de critères pris en compte. Certains magistrats acceptent même de se prononcer sur des demandes de résidence alternée pour l’animal, alors que cette notion est en principe réservée à la garde des enfants.
Le legs à défaut d’héritage
La question la plus sensible reste cependant de savoir ce qu’il adviendra de nos fidèles compagnons à notre mort. Or le droit français interdit aux animaux d’hériter. En revanche, vous pouvez inclure dans votre testament un legs avec charge. Vous pouvez ainsi donner une partie de votre patrimoine à un proche ou à une association de protection ani male, à la condition de s’occuper de votre protégé et de lui apporter tous les soins nécessaires jusqu’à sa mort Attention, seules les fondations, fonds de dotation et associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt géné ral peuvent recevoir ce type de legs En outre, mieux vaut avoir obtenu l’accord du bénéficiaire et convenu des modalités de votre vivant (notam ment de la somme d’argent que vous laisserez pour couvrir les frais d’entretien) pour éviter un refus au moment de votre succession.