Les pièces détachées, le nouvel enjeu anti-gaspi
La réparation des appareils domestiques est aujourd’hui au coeur des politiques publiques contre la surconsommation et le gaspillage. Après une première salve de mesures en 2021, la fourniture de pièces de rechange se renforce en 2022. Explications.
Alors que de plus en plus de consommateurs se tournent vers des alternatives vertueuses, telles que les produits de seconde main ou issus du recyclage, le marché de la réparation avait en revanche bien du mal à décoller jusqu’ici. De nouvelles obligations légales promettent de changer la donne.
D’un devoir d’information...
Voilà plusieurs années que les autorités ont déclaré la guerre à l’obsolescence programmée (comprenez une réduction volontaire de la durée de vie d’un produit). Mais si la tendance de certains équipements à tomber rapidement en panne est scrutée avec attention, il est apparu beaucoup plus efficace de miser sur la réparabilité du matériel plutôt que de tenter de prouver l’infraction. Une salve de mesures issues de la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a donc été mise en place dès 2021 pour permettre d’éclairer le choix du consommateur au moment de l’achat d’un équipement. Outre l’entrée en vigueur de l’indice de réparabilité, qui impose un affi
Désormais, le vendeur est non seulement tenu d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces de rechange mais aussi sur leur non-disponibilité !
chage sur le caractère plus ou moins réparable de cinq types de produits neufs (lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon), les fabricants ont ainsi l’obligation d’informer le vendeur, qui doit lui-même en informer le consommateur, de la disponibilité des pièces détachées. Bémol : seuls les achats en magasin sont concernés. Plus encore, les professionnels restent libres de proposer ou non ces éléments indispensables à la réparation du produit et n’avaient jusqu’ici pas d’obligation de l’indiquer lorsque justement ce n’était pas le cas.
à une obligation de fourniture
Un tour de vis supplémentaire, toujours basé sur la loi anti-gaspillage de 2020, a été donné au 1er janvier 2022. Désormais, le vendeur est non seulement tenu d’informer le consommateur sur la disponibilité des pièces de rechange mais aussi sur leur nondisponibilité ! De quoi décourager l’achat et donc, on l’espère, inciter les fabricants à mettre les bouchées doubles pour fournir les éléments nécessaires à la réparation. De même, lorsque des pièces détachées sont effectivement prévues, l’industriel ou l’importateur a 15 jours pour les fournir, contre 2 mois auparavant. Bien que la fourniture systématique et générale de ces matériaux ne soit pas encore à l’ordre du jour, certains produits électroniques et électriques ont également passé le cap de l’obligation à travers un décret du 31 décembre 2021. Ainsi, les fabricants d’ordinateurs portables et de smartphones doivent dorénavant proposer des pièces détachées pendant toute la durée de vente de leurs modèles et jusqu’à 5 ans après l’arrêt de leur commercialisation. Sont notamment concernés par cette mesure les batteries, écrans, connecteurs d’alimentation, chargeurs, cartes mères, radiateurs, claviers, ports, connecteurs, caméras, microphones et haut-parleurs.