Calamité agricole - Gel du 1er au 5 avril 2022

Communiqué

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique. Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 09 août 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 01 au 05 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

Biens sinistrés

Pertes de récolte sur abricots , pêches, nectarines, cerises.

Zone sinistrée

Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-dePene, Castelnou, Catllar,

Caudies-de-Fenouillet, Ceret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de Conflent, Estagel, Estoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-deFrance, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-leChâteau, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palaudel Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, RiaSirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, SainteColombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, SaintEstève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Genis-des-Fontaines,

SaintHippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint Jean-Pla-deCorts, Saint-Laurent-de-laSalanque, Sainte-Marie-dela-Mer, Saint-Michel-de Llotes, Saint-Nazaire, SaintPaul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefrance-deConflent, Villelongue-de-laSalanque, Villelongue-delsMonts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès, Le-Vivier.

Demande d ‘indemnisation

- soit par Télédéclaration du 03 octobre 2022 au 31 octobre 2022 inclus sur le site TéléCALAM, https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ demarches/exploitationagricole/demander uneaide-pac/article/demanderune-indemnisation - soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 31 octobre 2022 à l’adresse suivante : 2 rue Jean Richepin BP50909 66020 PERPIGNAN cedex. Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État https://www.pyreneesorientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et developpem e n t rural/Agriculture/Aidesconjoncturelles/Calamitesagricoles . Contact : Direction départementale des territoires et de la mer Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 32 ou par mail à l’adresse suivante : frederique.patte@pyreneesorientales.gouv.fr