Mise en oeuvre de la «zone à faible émissions»

Le préfet des PyrénéesOrientales tient à apporter les précisions suivantes concernant la mise en oeuvre de la «zone à faible émissions» à Perpignan.

1- La mise en place des ZFE répond à un enjeu de santé publique. Chaque année, en France, la pollution atmosphérique est responsable de 47 000 décès prématurés à cause des particules PM2,5 et des oxydes d’azote NOx. Ces décès, ainsi que l’accroissement des maladies respiratoires, se concentrent principalement dans les agglomérations urbaines qui sont les plus exposées à la pollution atmosphérique. Afin de répondre à cette situation, la loi d’orientations des mobilités a rendu obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE) dans les territoires en dépassement des seuils réglementaires (les plus grandes agglomérations). La Convention citoyenne pour le climat (150 citoyens représentatifs de la société française tirés au sort) a proposé d’étendre les ZFE dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants avant fin 2024, avec des dispositions qui leur sont propres. Cette proposition a été reprise dans la loi Climat et résilience. Partout où ces dispositions ont été mises en place, des améliorations sensibles de la qualité de l’air ont été observées.2- Le fait d’être situé en ZFE permet aux résidents de bénéficier d’un accompagnement financier de l’Etat Pour les résidents de ZFE, la prime à la conversion sera renforcée de 1.000 euros, le bonus écologique passera à 7.000 euros et différents mécanismes d’accompagnement pourront être mis en place pour favoriser la transition. 3- La qualité de l’air dans l’agglomération de Perpignan est dégradée et nécessite une action publique au service de la santé de nos concitoyens. Au cours des 5 dernières années, les valeurs de référence de l’Organisation mondiale de la santé (10 ug/m3) ont toujours été dépassées sur l’agglomération de Perpignan.4Le préfet rappelle que la loi ne prévoit pas la mise en place à Perpignan du même dispositif qu’à Paris, Marseille, Lyon ou Toulouse. Dans les grandes métropoles, la loi a fixé une obligation d’interdire les véhicules de type Crit’air 5, 4 et 3 selon un calendrier fixé à l’avance ; dans les agglomérations moins importantes - notamment Perpignan - il appartient aux collectivités locales de fixer les paramètres des ZFE .5- Il revient aux collectivités de définir - de façon ouverte - les modalités de mise en oeuvre de la ZFE La communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, qui est compétente, pourra définir, en fonction des concertations locales, des modalités adaptées aux réalités locales. Les collectivités pourront ainsi définir quels seront les véhicules concernés (automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, etc.), selon quel calendrier, avec quelle amplitude horaire, quel zonage, quelles dérogations...Ainsi, par exemple, il est possible pour la collectivité de décider que les véhicules Crit’air 3 (véhicules diesel de plus de 12 ans et voiture essence de plus de 18 ans) ne sont pas interdits ou qu’ils sont interdits dans certaines conditions. Les services de l’Etat ont participé à une première réunion de travail avec les représentants de Perpignan Méditerranée Métropole et les maires des communes concernées et se tiennent à la disposition des collectivités pour les accompagner dans la définition du projet de ZFE.