Le bruit de voisinage, plus ou moins tolérable

Personne n'est tenu de supporter les bruits du voisinage, qu'ils soient liés à une activité privée ou à une activité professionnelle ou sportive, a rappelé la Cour de cassation.

Le bruit anormal du voisinage est interdit de jour comme de nuit, même si la tolérance est un peu plus grande le jour que la nuit, selon les indications précises du code de la santé publique.

La Cour ajoute que le bruit ne peut pas être imposé à un voisin, sous le prétexte qu'il ne serait présent chez lui que par intermittence ou qu'il ne résiderait pas sur place. L'importance de la nuisance sonore ne dépend pas du mode de vie de celui qui la subit mais seulement de son ampleur en décibels, disait la Cour de cassation en 2011.

Le code de la santé publique pose comme principe qu'aucun bruit "ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage..." Mais lorsqu'il s'agit du bruit d'une activité professionnelle, sportive ou culturelle, la loi est plus tolérante. Elle autorise la gêne du voisin, dans la limite précise de l'intensité des bruits. Par exemple, la limite d'émergence du bruit est fixée à 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit. La Cour de cassation a déjà jugé en 2013 que même si les bruits dépassent ces normes autorisées, le plaignant doit apporter la preuve du dérangement qu'il subit.

Si ce dérangement existe bien, le juge pourra décider luimême des mesures à imposer pour faire cesser le trouble. En l'espèce, il a imposé à un club de sport d'édifier un mur antibruit. Le fait de ne pas respecter ces limites de bruit est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit 1.500 euros. Et 3.000 euros en cas de récidive.

Mais si l'activité professionnelle ou de loisirs bénéficie de cette tolérance légale, ce n'est pas le cas des bruits annexes émis par ses participants. Pour un restaurant, par exemple, les bruits de vaisselle et de cuisine sont des bruits professionnels, mais non les rires, chants ou éclats de voix des clients. Il n'est pas nécessaire que ceux-ci soient prouvés par des mesures de décibels.

(Cass. Civ 2, 3.3.2016, N 14-14.534 et Cass. Crim, 8.3.2016, Z 15-83.503).