Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Près de 880 000 euros de préjudice en 2015
Le Conseil Départemental fait un premier bilan de son «Plan emploi insertion» et des contrôles
Un plan anti fraude au RSA a été mis en place par le Conseil Départemental. En effet, le revenu de solidarité active est versé par la Caisse d’allocations familiales mais financé par le Département.
En 2015, le Conseil départemental a pris en charge l'allocation RSA à hauteur de 38 420 904 euros, pour une moyenne mensuelle de 6758 allocataires. Une somme considérable qui justifie que soient mises en oeuvre toutes les mesures et les actions possibles pour tenter de la faire diminuer. C'est le cas avec le « plan emploi insertion» qui est mis en place actuellement et qui devrait permettre de faire baisser le nombre de bénéficiaires ( voir par ailleurs). Mais c'est également le cas avec la politique de contrôle de l'octroi du RSA dont on peut déjà mesurer les effets bénéfiques.
Au terme de l'année 2015, pour la première fois depuis la mise en oeuvre du RSA, on enregistre une baisse de 2,68 % du nombre de bénéficiaires ainsi qu'une diminution de 3,87 % de la dépense effective de l'allocation RSA. Comparativement, pour la même période, les dépenses du RSA à la charge des autres départements français ont augmenté de 9 à 10 %. Car, si l'accès à la prestation sociale RSA se définit par une dimension de solidarité envers les personnes les plus démunies, en engageant les bénéficiaires dans un parcours d'insertion afin d'accéder à l'emploi, cela n'exclue pas une gestion rigoureuse, notamment au travers du traitement des indus et des fraudes, et du contrôle des manquements aux obligations de la part des allocataires.
Le Conseil départemental a organisé le traitement des fraudes en partenariat étroit avec les organismes payeurs et étudie les dossiers dans une commission départementale. En 2015, 218 dossiers ont été étudiés (69 en 2014) : le montant du préjudice (en cours de remboursement) se monte à près de 880 000 euros (350 000 euros en 2014) ; le montant des amendes s'élève à près de 78 000 euros ( 40 000 euros en 2014). Le partenariat avec les organismes payeurs a permis un traitement décuplé des situations de fraudes par la commission, induisant une hausse du nombre de dossiers traités de 246 %.
D'autre part, depuis le début de l'année, les services du Conseil départemental travaillent avec les organismes siégeant au Comité opérationnel départemental anti- fraude ( Codaf ) sur les dossiers relevant de la lutte contre la fraude au RSA. Cela se traduit de deux manières: la création d'un groupe de travail particulier sur les entreprises écran dites « coquilles » ; l'inclusion du Conseil départemental dans la mise en réseau des échanges dématérialisés entre membres du Codaf sur des situations de suspicion de fraude.
On le voit, le Conseil départemental se montre vigilant en ce qui concerne l'attribution du RSA. Les « vrais» bénéficiaires n'en seront pas affectés. L'application des règles et des lois, rien de plus, rien de moins.