Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Un budget maîtrisé et des taux d’imposition stables
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi soir avait lieu le vote du budget primitif 2016 et les budgets annexes au Conseil Municipal de la Commune de Castelsarrasin.
MINUTE DE SILENCE
En démarrant la séance, le maire Jean- Philippe BESIERS invita les membres du Conseil Municipal, les services et le public à observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Bruxelles. Il rappela à cette occasion le fort élan de solidarité qu’avaient connu notre pays et la commune lors des attentats de l’année précédente, avec la disparition de Mr TINOIS à Tunis, et que l’on se devait d’être unis d’intention avec nos voisins belges.
UN BUDGET GLOBAL DE PLUS DE 36 MILLIONS D’EUROS MALGRE LES BAISSES DE DOTATIONS DE L’ETAT
Après avoir repris les grands principes qui ont prévalu à la construction budgétaire 2016, le maire Jean-philippe BESIERS fit un exposé des principaux éléments du fonctionnement et des investissements, rappelant le principal changement par rapport à 2015 avec le passage en Fiscalité Professionnelle Unique ( FPU). Il est exact que depuis le 1er janvier 2016, les ressources liées à la fiscalité des entreprises sont transférées à la Communauté de Communes.
Avec plus de 26 millions d’euros, les dépenses et recettes de fonctionnement restent stables par rapport à 2015. Et ceci malgré une baisse de dotations alors que les charges de fonctionnement augmentent en raison du report que l’etat fait de plus en plus peser sur les collectivités locales. Pour preuve, la réforme des rythmes scolaires qui impactent fortement les charges de personnels.
Pour la commune, cette baisse des dotations de l’etat représente en valeur 2,3 millions d’euros depuis 2013.
Ce qui faisait dire au maire, qui répondait à une question de l’opposition s’interrogeant sur la masse salariale que le solde net entre les départs et les embauches était négatif, mais que ce dernier se voyait notamment relevé par l’effet des glissements indiciaires liés à l’évolution des échelons et des carrières, et du relèvement du point d’indice voté par le gouvernement récemment.
DES INVESTISSEMENTS MIEUX CIBLES
L’accent était mis sur la volonté municipale de mieux cibler ses investissements. En effet, bon nombre de bâtiments communaux doivent être mis à niveau et aux normes et leur accessibilité améliorée. Avec plus de 10 millions d’euros inscrits, les principaux projets demeu- rent identiques à ceux proposés lors du débat d’orientations budgétaires. On notera la fin de l’aménagement du giratoire de la RD 813, le lancement des premiers travaux de sécurisation et de réaménagement des locaux de la Mairie et du CCAS, la rénovation de l’éclairage public, l’aménagement du boulevard du 4 Septembre, l’aménagement de la Rue Flamens (2ème partie), la voirie rural, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, la rénovation des appartements communaux, la mise aux normes électriques de l’église SaintSauveur, la mise en sécurité de la Médiathèque, les études de faisabilité pour la Maison d’espagne, la réfection du gymnase des Fontaines, l’aménagement de la Maison Magne, la mise en sécurité du stand de tir à l’arc, la signalétique des bâtiments communaux, les études pour la création d’un nouveau groupe scolaire (Ducau), la rénovation des cantines, la rénovation de la Salle Jean-moulin et des serres municipales.
Une liste non exhaustive de travaux qui faisait réagir l’opposition sur la somme de 1 million de travaux affectée à la Mairie. Faisant pointer du doigt le plafond de la Salle POTTEVIN où se déroulait la séance du Conseil Municipal, le maire expliqua à l’assemblée l’état de vétusté du toit de la Mairie et la mise en crédit de paiement nécessaire à hauteur de 150.000 € pour la réfection de la charpente et de la toiture. S’ajoute à cela programmation du nécessaire transfert du CCAS vers le bâtiment de l’ancienne Bibliothèque, pour lequel l’accessibilité actuelle aux services donnant Rue de la Fraternité est difficile (600.000 €). Et enfin la rénovation de la salle de l’ancien tribunal, patrimoine castelsarrasinois pour le solde de l’enveloppe.
L’ensemble du budget primitif fut donc soumis à l’approbation de l’assemblée, voté par 28 voix POUR ( groupe majoritaire et Mr Bonnevie) et 5 CONTRE (opposition municipale).
PAS DE HAUSSE DES TAUX D’IMPOSITION
Avant de passer aux votes des budgets primitifs actant le versement de subvention de fonctionnement pour ces différentes sections, une délibération prévoyait le vote des taux d’imposition. Ces derniers sont stables depuis 2 ans. Votés à l’unanimité par le Conseil Municipal, ils engendreront un produit fiscal de plus de 7 millions d’euros. Le maire rappela que cette stabilité des taux faisait suite à une baisse de ceux- ci en 2014, après des années de hausse, plaçant la commune largement au-dessus des communes de la même strate.
FESTIVAL ALORS CHANTE
Une autre délibération qui n’est pas passée inaperçue fut celle du Festival ALORS CHANTE. Après avoir répondu à l’opposition qui demandait des précisions sur la soirée des 30 ans en septembre 2015, le maire confirma que l’association CHANTS LIBRES qui porte le projet dégageait un bénéfice de cette édition et envisageait le festival 2016 avec sérénité. Une subvention de 100.000 € fut votée à l’unanimité pour cette nouvelle édition. Précision fut faite qu’un comité de pilotage suivait de façon précise et rigoureuse l’évolution du Festival et l’engagement des dépenses qui donneront lieu à un versement progressif de la subvention.
UN FAIBLE ENDETTEMENT
La volonté de la majorité municipale est de ne pas avoir recours à l’emprunt. Le maire Jean- Philippe BESIERS a affiché le montant prévisible de la dette au terme de l’exercice 2016 avec un niveau faible atteignant les 2,5 millions d’euros. Cela n’empêche pas la commune d’avoir recours à l’emprunt pour des investissements importants si nécessaire. C’est une marge de manoeuvre non négligeable que la majorité souhaite utiliser de façon raisonnée, le niveau d’endettement par habitant de Castelsarrasin étant 4 fois inférieur à celui des communes du même périmètre.