Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Justice correctionnelle 7 mètres : la bonne chute dans une fosse
Il est âgé de 43 ans, Laurent R. est exploitant agricole de Villebrumier, et il se présente à la barre son désuet dossier en main. Pas de temps mort, il regrette, dès l’entame, les faits pour lesquels il est poursuivi et qui justifient sa convocation. Il s’agit d’un grave accident du travail dont a été victime un de ses salariés en septembre 2012.
Comme armé d’une béquille, son ex-employé s’approche ensuite du tribunal en boitant sérieusement. Dix mois d’hospitalisation et une consolidation estivale plus loin, l’homme fait figure de véritable miraculé. « Vous aviez demandé à cet intérimaire de balayer un local dans lequel se situait une fosse à céréales », dit le président Lenfantin à l’employeur.
Il s’agit en fait d’un trou protégé par une simple planche et profond de sept mètres dans lequel l’employé victime a chuté. « La fosse fait trois mètres sur trois, je ne comprends pas ce qui s’est passé ! » déclare très affecté, le gestionnaire. « La non-sécurisation de ce lieu dangereux est la cause de cet accident, » explose, logique le procureur Pierre Vignolles, qui rappelle que la victime a obtenu 180 jours D’ITT. Et le magistrat du parquet ajoute: « Il y a une légèreté impardonnable au plan sécuritaire. » Néanmoins, face à l’honnêteté évidente de l’agriculteur, à ses excuses et après les travaux de sécurité effectuée après l’accident, l’avocat du ministère public ne requiert que six mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende. Venu sans avocat, le céréalier a bénéficié de la relative clémence du tribunal. « Étant donné que vous avez fait le nécessaire pour répondre aux demandes de l’inspection du travail, le tribunal n’a pas jugé bon de vous condamner à de la prison avec sursis, » confirme Dominique Lenfantin, dont la sentence se résume finalement à 2 000 € d’amende, la moitié assortie du sursis. Pourtant l’essentiel, dans l’esprit de l’avocate de la victime, Maître Virginie Beteille, est d’obtenir la condamnation afin de pouvoir obtenir la « faute inexcusable » devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.