« Une augmentation des taux très modérée»

Pierre-antoine Lévi, 1er Adjoint, Chargé des Finances, marchés publics Montauban Le Conseil municipal de la ville de Montauban s’est tenu ce mercredi, suivi le lendemain par le Conseil Communautaire. dont celles concernant le vote des taux de fiscalité po

Qu’entendez-vous par « augmentation modérée »?

PAL : Ce n’est jamais de gaité de coeur que l’on augmente les taux, même modérément. N’oublions pas que les élus sont aussi des contribuables. Dans notre département, de nombreuses communes n’arrivent plus à équilibrer leur budget, certaines sont déjà placées sous tutelle et ce chiffre risque fort d’augmenter. Ce n’est heureusement pas le cas de Montauban qui, grâce à une gestion saine de ses finances réussit à n’augmenter que de 3% ses taux d’imposition (taxe d’habitation et taxe foncière sur foncier bâti). On peut penser que 3% c’est toujours trop, mais je rappelle que depuis 2001, en 15 ans, si on fait une moyenne, la ville de Montauban n’a augmenté ses impôts que de 1,4% par an, ce qui est, au regard d’autres communes de la même strate, extrêmement faible. Par ailleurs, il faut savoir que cette hausse ne viendra malheureusement pas compenser nos pertes de recettes.

Quel est l’impact de la baisse des dotations de l’etat sur la ville et sur l’agglomération ?

PAL : L’impact est considérable et les chiffres parlent d’eux-mêmes : Montauban va devoir composer avec une baisse de 4,3 millions € de dotation en 4 ans (de 10 millions d’€ en 2013 à 5,7 millions d’€ en 2017), qui ne pouvait être compensé que par une hausse de 14 % des impôts. Pour la seule année 2016, nous perdons en effet sur la ville 1,2 millions d’€. Pour l’agglomération le constat est tout aussi amer : le Grand Montauban verra sa DGF passer de 9 millions d’€ en 2013 à 5,3 millions d’€ en 2017, soit une baisse 3,7 millions d’€ (l’équivalent d’une hausse de 16% d’impôts) dont -1,1 million d’€ pour la seule année 2016. Sur l’agglomération, il faut rajouter l’impact néfaste de la dernière CDCI et l’évolution de la carte intercommunale. Le Grand Montauban en demeurant à son périmètre constant (même avec l’arrivée de la commune de Reyniès) va perdre le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Ce qui correspond à plus de 1,5 millions de recettes en moins sur une année, dont plus de 500 000€ pour le Grand Montauban. C’est donc pour nous « la double peine ». Vous avez également parlé du coût de la revalorisation du point d’indice qui fixe les salaires des fonctionnaires

PAL : En effet, il s’agit d’une augmentation de nos charges de personnel que nous n’avions pas prévu. Cette revalorisation (0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017) qui ressemble fortement à une manoeuvre politique d’avant élection présidentielle, induit une hausse des dépenses de personnel d’un coût global, non budgété, de 400 000 € en année pleine pour la ville ; pour l’agglomération 150 000 €.

Quelle est la marge de manoeuvre de la ville alors ? At- elle encore la capacité d’investir ?

PAL : Oui heureusement et ce malgré l’absence des cofinancements que nous sollicitons auprès du Conseil Départemental ou de la Région. Je vous rappelle que nous finançons seul par exemple le boulevard urbain, comme ce fut le cas également pour des équipements comme le Pont de l’avenir ou le complexe aquatique Ingréo. Nous espérons pouvoir maintenir nos investissements, à près de 15 millions par an grâce à notre attractivité et notre santé financière. Comme l’a rappelé Brigitte Barèges, nous avons l’ambition de ne pas stopper investissements et projets utiles car cela pénaliserait l’activité des entreprises et l’emploi puisque chacun sait que 70% de l’investissement public est porté par les collectivités. Cela rendrait aussi impossible l’accueil dans de bonnes conditions de tous les néo-montalbanais et limiterait le développement de l’agglomération.

Qu’en est-il de l’imposition sur le foncier non-bâti et de la CFE ?

PAL : Ce taux restera inchangé en 2016 et ne connaîtra pas d’augmentation afin de ne pas aggraver la situation du secteur agricole. De la même façon, sur l’agglomération le taux de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne bougera pas tout comme le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Nous avons en effet fait le choix de ne pas pénaliser davantage nos entreprises, agricoles ou non, qui souffrent déjà suffisamment de l’ensemble des décisions prises par le gouvernement en place.

“Pour la seule année 2016, nous perdons en effet sur la ville 1,2 millions d’€ “Il faut savoir que cette hausse ne viendra malheureusement pas compenser nos pertes de recettes “Nous avons l’ambition de ne pas stopper investissements et projets utiles car cela pénaliserait l’activité des entreprises et l’emploi