Violences et vols du quotidien chez les petits adeptes de malversations

Chambre correctionnelle - Président : Vanessa Maury - Assesseur : Guy Terracol & Lucile Dullin - Ministère public : Pierre Vignolles

1 - Prévenu : Mohamed A. - Viol commis sur un mineur de 15 ans commis du 29 mai 2012 au 14 juillet 2012 à Montauban - Violence sur un mineur de 15 ans suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours commis du 29 mai 2012 au 14 juillet 2012 à Montauban - Agression sexuelle imposée a un mineur de 15 ans commis du 13 juillet 2012 au 14 juillet 2012 à Montauban

2- Prévenu : Salah A. - Recel de bien provenant d’un vol en récidive commis le 7 juillet 2013 à Montauban - Refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité commis le 7 juillet 2013 à Montauban - Conduite d’un véhicule sans permis commis le 7 juillet 2013 à Montauban - Conduite d’un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances commis le 7 juillet 2013 à Montauban 3 - Prévenu : Djamel B. 4 - Prévenu : Daniel C. - Violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 6 octobre 2011 à Castelsagrat - Violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 10 août 2011 à Castelsagrat

5- Prévenu : Stéphane F. - Vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours aggrave par une autre circonstance commis le 21 janvier 2014 à Finhan

6 - Prévenu : Anthony M. - Vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt en récidive commis le 3 novembre 2014 à Montal- zat

7 - Prévenu : Daniel André S. - Harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lie par un pacte civil de solidarité suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours : dégradation des conditions de vie altérant la sante commis du 4 janvier 2016 au 19 mars 2016 à Nègrepelisse - Envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques commis du 4 janvier 2016 au 19 mars 2016 à Nègrepelisse - Appels téléphoniques malveillants réitérés commis du 4 janvier 2016 au 19 mars 2016 à Nègrepelisse.

( photod R ) mise en accusation