Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Les travaux du Conseil Municipal
Lors du conseil municipal s’est déroulé le tirage au sort de la liste préparatoire à la Liste du jury d’assises pour l’année 2017, trente nombres tirés de la liste électorale ont été tirés au sort donnant ainsi le nom des électeurs inscrits. Il est précisé qu’en cas d’incapacité ou d’incompatibilité d’un électeur tiré au sort pour remplir les fonctions de juré, le nom de l’électeur suivant sur la liste électorale sera retenu d’office. Adopté à l’unanimité
- Délégués Communaux à la Chambre des Métiers – centre de formation des apprentis.
- Il a été proposé de remplacer Madame Céline Auge (Conseillère Municipale du groupe Majoritaire), démissionnaire par Mme Christiane Tressens (Conseillère Municipale du groupe Majoritaire) qui siègera au Conseil d’ Administration du Centre de Formation des Apprentis.
Voté à l’unanimité moins 5 abstentions de l’opposition
-Convention de groupement de commandes entre la commune et la communauté de communes Terres de Confluences pour la réalisation de l’inventaire de la Faune, de la Flore et des Habitats naturels sur la ZAC de Terre Blanche et la Zone d’ activités de Barrès II . Approbation et autorisation de signature.
La Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’ Environnement (ENL) a réformé le régime des études d’ impacts préalables à la réalisation de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine, pour tous projets déposés à compter du 1er juin 2012.
Il est rappelé que la ZAC de Terre Blanche a fait l’objet d’une étude d’impact dans le cadre du dossier de création en novembre 2008. La zone de Barres II, d’une superficie de 16,5 ha, n’a, quant à elle, pas fait l’objet de demande d’autorisation d’urbanisme pour son aménagement . Par délibération du 7 avril 2016, le Conseil Communautaire «Terre de Confluences« a approuvé le projet de convention , prévoyant que celle- ci agira comme coordinateur du groupement . ; il a été procédé à l’élection d’un membre titulaire et du membre suppléant siégeant à la Commission d’appel d’offres du Groupement : Mr R. Benech Conseiller Municipal (groupe Majoritaire ) a été élu Membre Titulaire et M. M. Pons Adjt aux Finances (groupe majoritaire) suppléant.
- MR A. Angles de l’opposition a demandé si Terres Blanches glisserait vers la Communauté de Communes.
- Mr J. P. Besiers a répondu: « que la Loi Notre avait défini des compétences obligatoires donc toutes zones élargies ira vers la Communauté de Communes avec un périmètre précis qui sera fait. Certaines personnes récupérant leurs biens et les autres voulant rester comme cela. Il fallait l’engager avant la création de cette zone, ce qui n’avait pas été fait avant. « Adopté à l’unanimité - Modifications du Tableau des effectifs : suppressions : Afin de tenir compte d’ un départ à la retraite d’ un agent et d’ un poste à temps complet demeuré vacant , le tableau des effectifs a été modifié tel que suit : un poste à temps complet d’ adjoint technique de 1ere classe (départ à la retraite) plus une personne affecté à ce poste comme adjoint administratif de 1ere classe à temps complet .
Adopté à l’unanimité moins 5 abstentions.
- Création d’ un sentier de randonnée de 12km( circuit long ) et 9 km circuit court ) avec sa variante : Dans le cadre de sa politique de développement touristique , la commune a souhaité faire valider la création d’ un sentier de randonnée .
Après une étude technique réalisée avec l’agence de Développement Touristique de T&G (ADT 82) et le Conseil Départemental de T&G, la commune envisage de solliciter l’inscription officielle de ce sentier et de sa variante au plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) Adopté à l’unanimité. - Lotissement Communal de Gandalou ( tranches 1et 2 ) vu la délibération du 11 février 2015 modifiant, d’une part les prix de vente des lots du lotissement, cinq lots du lotissement ont fait l’objet d’ une intention d’achat , il a donc été proposé d’ autoriser monsieur le Maire à signer les actes de vente aux lots du lotissement de Gandalou.
Adopté à l’unanimité moins 5 abstentions.