Bilan OPAH et labellisation RGE

Réunion d’informations au Hall de Paris

Les artisans de Moissac et des alentours sont conviés à une réunion d’information au Hall de Paris le jeudi 2 juin à 18h30 afin de faire le point sur L’OPAH et la labellisation RGE.

« Je vous rappelle que la Commune de Moissac s’est engagée depuis mars 2012 dans la mise en oeuvre d’une Opération Programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), sur le centre ancien de la Ville, qui prévoit des mesures financières très incitatives pour l’amélioration de l’habitat ancien en partenariat avec L’ANAH (Agence Nationale pour l’amélioration de l’habitat), la Région, le Conseil Départemental. L’animation de cette OPAH est réalisée par le cabinet d’études URBANIS de Toulouse.

Les aides financières sont notamment destinées aux propriétaires bailleurs qui disposent d’un logement dégradé ou très dégradé ou énergivore et qui envisagent de réaliser des travaux (sous conditions de loyers et de ressources du locataire). Des aides sont aussi proposées aux propriétaires occupants aux revenus modestes qui souhaitent rénover leur logement (travaux de lutte contre la précarité énergétique, adaptation/maintien…). Dans le cadre de cette OPAH, la ville intervient sur un volet spécifique : embellissement et rénovation des façades (sous conditions).

Pour les divers dossiers de demandes d’aides financières, les propriétaires ne doivent pas démarrer les travaux tant que les dossiers n’ont pas été validés par les partenaires. Par ailleurs, je vous rappelle que certains types de travaux sont proscrits (notamment les menuiseries et volets en PVC) sur le centre ancien. De plus, les propriétaires doivent obtenir les autorisations nécessaires de la part de la Mairie pour la réalisation de certains travaux (permis de construire, déclaration préalable de travaux) afin que les dossiers puissent être éligibles aux aides.

Dans le cadre du Plan Rénovation Energétique de l’habitat lancé en 2013, l’etat a mis en place de multiples aides financières afin d’inciter les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique.

La condition d’octroi de ces aides publiques, tels que l’eco-prêt à taux zéro et le Crédit d’impôt Développement Durable, s’effectuera si les entreprises peuvent se prévaloir du signe de qualité RGE (Reconnu Garant de l’environnement) et les formations correspondantes.

Pour vous informer de cette éco-conditionnalité liée à la labellisation RGE, des nouveautés 2016 et de L’OPAH, la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Tarn et Garonne, la CAPEB, le bureau d’études URBANIS et la ville de Moissac vous invitent à participer à la réunion d’information qui se tiendra :

Le jeudi 2 juin 2016 à 18H30 au Hall de Paris Programme : Contexte économique de l’artisanat/ bâtiment en Tarn et Garonne et sur la Commune de Moissac (M. Barthès -Chambre de Métiers et de l’artisanat)

Opération Programmée de l’amélioration de l’habitat sur le centre ancien de la ville de Moissac (Mme Gineste/mme Feltrin – Bureau d’études URBANIS)

Accéder à la qualification RGE et les nouveautés 2016 notamment crédit impôt (M. AUGE-CAPEB 82) Questions diverses Pour une bonne organisation de cette rencontre, merci de nous faire part de votre participation en contactant la Mairie de Moissac (Mme ROUDALES - Service urbanisme) par téléphone au 05.63.04.63.83 ou par courriel : j.roudales@moissac.fr

A l’issue de cette rencontre, nous pourrons partager le verre de l’amitié.

Dans l’attente du plaisir de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées. » Le Maire de MOISSAC Jean-michel HENRYOT

Les artisans sont conviés à une réunion au Hall de Paris jeudi pour faire un bilan sur l’opération Programmée de l’amélioration de l’habitat sur le centre ancien de la ville de Moissac.