Le non-respect de l’obligation d’immatriculation

VOYAGE

Le non-respect de l'obligation d'immatriculation de tout opérateur de voyages désormais sanctionné.

L'assemblée Nationale a adopté, en 2014, un amendement créant des sanctions administratives à l'encontre des personnes morales (15000€) ou physiques (3000€) qui proposeraient des voyages sans disposer d'immatriculation et de responsabilité civile professionnelle.

Cet amendement est appliqué depuis l'automne 2015.

L'intérêt du consommateur est au coeur du dispositif voté : « Tout opérateur qui exerce de façon illégale fait prendre un grand risque au consommateur en ne lui apportant ni garantie sur l'argent qu'il lui verse ni assurance en cas de problème.»

souligne le Syndicat national des agences de voyages (SNAV), auquel adhère Générations Mouvement Fédération Nationale.

Rappelons que toutes les associations qui sont affiliées à Générations Mouvement disposent de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de la responsabilité civile professionnelle (Organisateur de voyages) qui s'y rattache.

Ainsi, les dirigeants des associations affiliées et les adhérents de Générations Mouvement bénéficient des garanties administratives et assurancielles pour organiser et profiter des activités de voyages et de tourisme, en toute légalité.