Intempéries du 28 mai 2016

Suite au violent orage intervenu le samedi 28 mai 2016 sur la commune de Cazesmondenard, mêlant dégâts de grêle, ravinements et parfois glissements de terrain, nous vous informons que :

Les pertes de récolte sur cultures annuelles ou pérennes ne sont plus indemnisables par le fonds national des calamités.

Par contre les pertes de fonds tels que les dégâts aux plantations et aux terrains sont toujours éligibles.

Pour les pertes de récolte inéligibles au régime des calamités, il est par contre possible de solliciter un dégrèvement de la taxe au foncier non bâti auprès des Services Fiscaux, d’accéder aux enveloppes du fonds d’action sociale de la MSA ou aux mesures bancaires spécifiques.

Dans tous les cas ces organismes demanderont à la Chambre d’agriculture de leur fournir une liste officielle des agriculteurs concernés avec la description des cultures et des pertes subies.

C’est pourquoi la Chambre d’agriculture diffuse une fiche de déclaration de pertes à remplir et à retourner dans les meilleurs délais (dans le mois qui suit la date du sinistre).

Les exploitants sinistrés peuvent retirer cet imprimé en Mairie.