L'héritier peut échapper à une dette qu'il ignorait

Il est possible, dans certaines circonstances, pour un héritier, d'être dispensé du paiement d'une dette du défunt.

Il faut cependant avoir ignoré, au moment de l'acceptation de la succession, cette dette dont le montant serait une charge disproportionnée pour le patrimoine de l'héritier, précise la Cour de cassation.

Il ne faut pas confondre cette dispense de paiement pour une dette trop lourde et ignorée, précise la Cour, avec l'annulation de l'acceptation de la succession parce que l'on s'est trompé sur ses éléments essentiels.

Si l'héritier déclare s'être légitimement trompé et invoque une erreur, par exemple sur le montant de l'actif ou du passif, il dispose en principe de cinq ans pour obtenir en justice l'annulation, l'anéantissement rétroactif de tout ce qui s'est passé depuis son acceptation de la succession.

S'il invoque l'ignorance d'une dette ruineuse, l'héritier en revanche conserve l'héritage. Mais les conditions sont difficiles pour parvenir à ce résultat. D'abord, on ne dispose que de cinq mois après la découverte de la funeste dette pour demander à en être déchargé. Et la procédure est exigeante. Il faut prouver une ignorance légitime. Enfin, il ne suffit pas que la dette ignorée rende la succession déficitaire. Il faut qu'elle soit ruineuse pour le patrimoine de cet héritier. De plus, il faut avoir eu des motifs légitimes d'ignorer la dette et son ampleur.

Le cas se présente rarement, les établissements bancaires faisant en principe auprès du notaire le bilan des avoirs et des dettes du défunt. Cependant, en l'espèce, le neveu bénéficiaire du testament d'un oncle avait découvert plus tard que l'oncle s'était engagé comme caution pour une somme très importante. Cette dette éventuelle n'avait pas été mentionnée dans le passif listé par la banque. (Cass. Civ, 4.1.2016, T 16-12.293).