Le conseil ne revotera pas mais bon...

La loi est la loi, mais parfois le TA aménage...

« Non à l’emprisonnement des élus locaux » C’est en ces termes que Didier Boutard maire de St Laurent Lolmie a titré son mail qu’il a adressé à la presse locale le week-end dernier... et de poursuivre : « alerte, alerte, la démocratie est en danger ! » car deux de ses conseillères ayant participé le 30 juin à la l’élection du délégué du conseil municipal et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales, Mme Maria de Fatima da Silva Carrico et Mme Gaynor Pugh, ne sont pas de nationalité française. Et l’article L.O. 286-1 du code électoral stipule effectivement: « Les conseillers municipaux (…) qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres à un titre quelconque du collège électoral sénatorial ni participer à l’élection à ce collège de délégués, de délégués supplémentaires et de suppléants. ». Dès lors la préfecture saisissait le tribunal administratif pour demander « l’annulation de l’élection du délégué » survenue le 30 juin, qui est Didier Boutard. Ce dernier poursuivait son offensif courrier à la presse : « au delà de l’aspect juridique et de l’info sur cette partie de la loi méconnue, cela ne change rien à la désignation puisqu’elle a été à l’unanimité. Alors je m’aperçois qu’il y a des fonctionnaires à la préfecture du Lot qui se chargent de compliquer plutôt que d’informer. Je me refuse quand à moi à subir des ordres de fonctionnaires zélés, (...) »... On vous évite la suite du courrier un peu excessive du maire de St Laurent rarement dans la mesure lorsqu’il s’agace mais sans être réellement méchant... Sauf que Mr le Maire n’a pas lu les circulaires qui lui ont été fournies au préalable comprenant l’article LO 286.1. Cela qui aurait évité que la Pref défère au TA, que la Gendarmerie se déplace pour convoquer les élus et tout ce foin. Bref. In Fine

Ce lundi 10 juillet le Tribunal administratif a tranché. Il rejette le recours de la Préfète du Lot même si son recours était fondé. Pour résumer, le vote des deux conseillères qui ne devait pas avoir lieu fut sans conséquences au regard de l’unanimité du vote... Allez, on passe à la suite et le maire de la commune va promettre qu’il mettra un peu le nez dans les circulaires au risque de payer sa tournée sinon c’est le bâillon...