Tarn-et-garonne Habitat : la justice est passée

Au mois de mai dernier, en vertu de la modification des représentants du conseil départemental au sein de Tarn-et-garonne Habitat, il a été nécessaire de procéder à l'élection d'un(e) nouveau(elle) président(e).

Lors de la séance du conseil d'administration du 9 mai 2017, Mme Laurence Pagès s'est présentée à cette élection alors qu'elle n'en avait manifestement pas la qualité, puisqu'elle n'est pas conseillère départementale. Mme Pagès ayant été élue, malgré tout, ce jour-là, le Conseil départemental n'avait pas d'autre choix que de réclamer l'annulation de cette élection devant le tribunal administratif de Toulouse. Celui-ci a rendu son verdict le 8 août 2017 ; il a décidé d'annuler purement et simplement la délibération du conseil d'administration de Tarn-et-garonne Habitat du 9 mai 2017, considérant « que l'office d'habitat «Tarn-et-garonne Habitat» étant rattaché au département de Tarn-et-garonne, le président de son conseil d'administration ne peut être élu que parmi les administrateurs désignés par cette collectivité, au sein de son organe délibérant ; qu'il est constant que Mme Pagès n'a pas la qualité de conseillère départementale; qu'il s'ensuit que son élection en qualité de présidente de cet office est entachée d'illégalité.» Le droit est dit !

Rappelons tout de même qu'une nouvelle élection avait été organisée le 31 mai 2017 et que ce jour-là c'est Maryse Baulu, conseillère départementale, qui avait été élue, conformément à la loi cette fois-ci. Depuis ce jour, c'est elle qui préside aux destinées de Tarn-et-garonne Habitat.