Un outil pour renforcer le dialogue social notamment dans les TPE/PME

L'observatoire du dialogue social et de la négociation de Tarn-et-garonne

En présence de Christophe LEROUGE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Occitanie ainsi que des partenaires sociaux, Pierre BESNARD, préfet de Tarn-et-garonne, présente l'observatoire du dialogue social et de la négociation de Tarn-et-garonne.

Cet observatoire, installé depuis le 6 novembre 2017, est le premier en France à avoir été créé à la suite des ordonnances réformant le droit du travail signées le 22 septembre 2017. Toutes les organisations syndicales et patronales représentatives dans le département y siègent.

• Un observatoire du dialogue social et de la négociation collective : pour quoi faire ?

Par le dialogue social et la négociation collective, les employeurs et les représentants des salariés peuvent décider collectivement des règles de vie au travail (rémunération, temps de travail, organisation du travail,…). Le dialogue social et la négociation collective sont ainsi des leviers de la performance économique des entreprises.

L'article 9 de la première ordonnance travail du 22 septembre 2017 prévoit la création d'un observatoire dans chaque département pour favoriser et encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises et plus particulièrement au sein des TPE/PME (moins de 50 salariés).

Les trois principales missions de l’observatoire sont :

- établir un bilan annuel et un suivi annuel du dialogue social et économique dans le département ;

- apporter l’appui nécessaire en cas de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation ; il pourra être saisi par tous chefs d’entreprises, tous salariés, de tous secteurs d’activité confondus ;

- apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises.

L’observatoire doit être une instance essentielle pour développer, améliorer et garantir un dialogue social de qualité. Il s’agira d’aider et d’outiller tous les acteurs concernés de l’entreprise afin qu’ils puissent réussir leur négociation et formaliser des accords justes et équitables.

A ce jour, un club de RH TPE/PME, en lien avec des experts comptables, des avocats a été constitué afin de travailler sur des accords type sécurisés qui seront proposés et validés par l’observatoire.

Sa composition est tripartite : organisations professionnelles d'employeurs (OP) ; organisations syndicales de salariés (OS) et la DIRECCTE. En Tarn-et-garonne, toutes les organisations syndicales et patronales représentatives dans le département y siègent.

Pour saisir l'observatoire départemental, contact : ocud82.dialogue-social@direccte.gouv.fr

• L’observatoire de Tarnet-garonne conforte une dynamique locale déjà ancrée en matière de négociation collective

Un observatoire sur la négociation collective existait déjà en Tarn-et-garonne. Il résulte d’une réelle volonté des partenaires sociaux d’instaurer une culture du dialogue social dans ce département et ce, depuis 2006. En effet, la mise en place de cet observatoire était issue des travaux de la Commission Paritaire Locale (CPL) dans laquelle se sont investis les partenaires sociaux.

Parmi les actions entreprises, on peut citer le projet de création d’un Club RH sur le dialogue social lancé fin mars 2017 et une formation de trois jours sur la négociation collective mise en place en avril 2017 à destination des responsables RH et des délégués syndicaux.

Lors de la publication des nouvelles ordonnances travail en septembre 2017, et en anticipant sur la parution du décret, les partenaires sociaux de Tarn-et-garonne ont souhaité installer l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social.

Cette installation a été réalisée le 6 novembre 2017 en présence du Directeur régional de la DIRECCTE Occitanie, Christophe LEROUGE.

Il s’agit du premier observatoire départemental du dialogue social installé au niveau national.

• Les chiffres clés du bilan de la négociation collective dans le Tarn-et-garonne 2017

En 2017, il y a eu dans le département 209 accords, ce nombre est en progression mais reste faible quant au potentiel de dialogue social des entreprises dans le Tarn-et –Garonne. En effet, seulement 51 entreprises de plus de 50 salariés, ont signé un accord sur une base de 146 entreprises, soit moins d’un tiers.

Et seulement, 67 entreprises de moins de 50 salariés ont conclu un accord en 2017, sur une base de 8127 entreprises de moins de 50 salariés.

Ce bilan démontre que la négociation collective existe dans le département mais il souligne l’importante marge de progression des entreprises de Tarn-et-garonne, pour s’approprier les nouveaux outils des ordonnances du 22 septembre 2017 pour l’amélioration du dialogue social.