Les BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

Les bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC, constituent une composante des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Il s’agit des bénéfices issus d’activités commerciales, industrielles ou artisanales exercées par des personnes physiques ou des sociétés de personnes. suivantes. TVA, le régime réel normal d’imposition à la TVA. les concessionnaires de mines, les concessionnaires ou fermiers de droits communaux. La liste complète des activités relevant des BIC figure dans la code général des impôts, que vous pouvez consulter sur le site Legifrance. L’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Le régime de la franchise en base de TVA Les bénéfices industriels et commerciaux peuvent être imposés suivant trois modes d’imposition : Une entreprise est affectée à l’un de ces trois régimes d’imposition en fonction du chiffre d’affaires annuel hors taxes qu’elle réalise. Le régime de la franchise en base de TVA permet à l’entreprise de ne pas être assujettie à la taxe (on ne facture pas de TVA aux clients mais on ne la récupère pas sur les achats). Distinction BIC professionnels non-professionnels / BIC Les bénéfices industriels et commerciaux peuvent être imposés, suivant leur nature, en tant que BIC professionnels ou en tant que BIC nonprofessionnels. Le régime micro-bic Les entreprises relevant de ce régime peuvent opter pour l’imposition à la TVA sous le régime simplifié ou le régime réel normal. Le cas échéant, cette option n’a pas d’impact sur le régime micro-bic, qui se maintient malgré l’option pour le paiement de la TVA. Il s’agit d’un régime ultra-simplifié d’imposition sous lequel l’imposition est réalisée sur la base d’un bénéfice calculé forfaitairement par application d’un abattement de 71% sur le chiffre d’affaires (ou 50% pour les activités de service relevant des BIC). L’entrepreneur est dispensé d’établir un bilan et un compte de résultat, ainsi qu’une liasse fiscale. Les BIC professionnels Les BIC professionnels sont les bénéfices réalisés par l’intermédiaire d’activités exercées à titre professionnel. Une activité est considérée comme étant exercée à titre professionnel lorsqu’elle comporte la participation personnelle, directe et continue de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à cette activité. Qu’est-ce qu’un bénéfice industriel et commercial (BIC) ? Sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes, et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Le régime simplifié d’imposition à la TVA consiste à déclarer la taxe annuellement et à payer deux acomptes semestriels de TVA en juillet et en décembre. L’entreprise facture la TVA aux clients et peut récupérer la TVA payée sur les dépenses, à condition que le droit à déduction puisse être exercé. Le chiffre d’affaires doit être reporté sur la déclaration n°2042 C PRO. Nous présentons ce régime en détail dans ce dossier : le régime microbic Précision : les sociétés de personnes sont des sociétés fiscalement transparentes, c’est-à-dire dont les associés supportent personnellement l’imposition des bénéfices. Dans une société de personnes, les associés personnes physiques paient donc de l’impôt sur le revenu sur la quotepart de BIC qui leur revient. Les actes nécessaires à l’exercice de l’activité correspondent aux actions effectuées par la personne dans le cadre de la gestion opérationnelle de l’entreprise. Il peut par exemple s’agir des achats de marchandises, de la prospection, de la négociation de contrats, de l’embauche de personnel… Un déficit relevant de la catégorie des BIC professionnels peut être imputé sur le revenu global du contribuable. Le régime réel normal d’imposition des BIC Une entreprise au régime réel simplifié d’imposition à la TVA peut opter pour le régime réel normal de TVA. Dans ce cas, il s’agit du régime mini-réel de TVA (on combien le régime réel simplifié au niveau des bénéfices avec le régime réel normal au niveau de la TVA). Come avec le régime réel simplifié, le bénéfice est calculé de manière réelle pour les entreprises au régime réel normal d’imposition. Des obligations comptables et fiscales plus importantes devront par contre être respectées. Il convient notamment au niveau fiscal : Sont également imposés au titre des BIC : Le régime réel normal d’imposition à la TVA Les bénéfices réalisés par les personnes qui achètent des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés immobilières, à titre habituel et en vue de les revendre ; Les bénéfices réalisés par les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé, un ou plusieurs logements meublés, un immeuble inscrit à l’actif d’une entreprise, et celles qui mettent en location-gérance un fonds de commerce ; Les bénéfices réalisés par les membres de copropriétés de navires, Les BIC non-professionnels de reporter le bénéfice sur la déclaration n°2042 C PRO, d’effectuer une déclaration de résultat BIC n°2031, et d’effectuer une liasse fiscale (tableaux 2050 à 2059-G). Les BIC non-professionnels sont les bénéfices réalisées par l’intermédiaire d’activités exercées à titre non-professionnel, donc qui ne répondent pas aux conditions évoquées ci-dessus. Le régime réel normal d’imposition à la TVA consiste à déclarer la taxe mensuellement, ou trimestriellement lorsque la TVA exigible sur l’année n’excède pas 4 000 euros. L’entreprise facture la TVA aux clients et peut récupérer la TVA payée sur les dépenses, à condition que le droit à déduction puisse être exercé. Quel régime de TVA pour les titulaires de BIC ? Un déficit relevant de la catégorie des BIC non-professionnels ne peut être imputé sur le revenu global du contribuable. Il pourra seulement être imputé sur les autres bénéfices non professionnels réalisés au titre de la même année ou des 6 années Les entreprises relevant des BIC peuvent relever de l’un des trois régimes de TVA suivants : Source : le coindesentrepreneurs la franchise en base de TVA, le régime simplifié d’imposition à la