Les allocataires sous contrôle renforcé

Lutte contre la fraude aux «allocs»

En 2017, plus de 150 000 contrôles automatisés avec échanges de données : Pôle Emploi, la Direction générale des finances publiques… Plus de 3000 contrôles sur pièces avec demande de justificatif à l’allocataire. Plus de 300 contrôles sur place avec visite du contrôleur...

Chaque année, la Caf de Tarn-et-garonne réalise en moyenne 3 contrôles par allocataire. Plus de 45 000 allocataires perçoivent des prestations de la Caf de Tarn-et-garonne, dont l’objectif est de verser à chacun l’ens emble des prestations auxquelles il a droit, ni plus, ni moins.

L’organisme explique que développement des services Internet sur caf.fr : “a permis ces dernières années de fiabiliser les déclarations des al locataires. En complément, la Caf dispose de plusieurs moyens de contrôle pour garantir la fiabilité des es paiements ... Le datamining, méthode statistique de fouille de données, qui représente 2% des contrôles ; les échanges avec les partenaires del aC afpe rmettant d’ identifier des incohérences sur les ressources et les situations professionnelles déclarées par les ménages, qui représentent 89% des contrôles. Les autres contrôles qui représentent 9% des contrôles.”

L e contrôle de la Caf de Tarn-et-garonne en quelques chiffres

En 2017, plus de 150 000 contrôles automatisés avec échanges de données : Pôle Emploi, la Direction générale des finances publiques… Plus de 3000 contrôles sur pièces avec demande de justificatif à l’allocataire. Plus de 300 contrôles sur place avec visite du contrôleur chez l’allocataire. Alors que la Caf de Tarn-et-garonne a versé plus de 282 millions dep restati on sen2017,grâc eau contrôle, elle a récupéré plus de 3 millions d’ in dus etreversé aux allocataires près de 2 millions de rappels.

Focus sur la lutte contre la fraude

Les fraudes résultent d’une intention manifeste et volontaire de quelques allocataires de dissimuler leur situation de vie réelle par omissions de déclaration sou fausses décl a rations .224 fraude sont été détectées parl aC af en 2017, pour un montant de 1 283 630 euros, soit 0,45 % du montant total de prestations versées sur une année. Cela représente 0,5% de la population allocataire Montant moyen d’une fraude :5756 euros.

Toutes les fraudes détectées par la Caf sont sanctionnées. 7% ont fait l’ objet de poursuites pénales 60% ont été pénalisées par des avertissements 33 % ont été sanctionnées par des pénalités financières, pour un montant total de 6965 euros.

Les typologies de f rau d e s en 2017 : 82 % sont des omissions et fausses déclarations volontaires, (avec, de façon très marginale la production de faux et usage de faux , ou des tentatives d’escroquerie); 18% sont des «fraudes à l’isolement » résultant d’une vie commune avec conjoint volontairement non déclarée.

Chaque année, la Caf de Tarn-et-garonne réalise en moyenne 3 contrôles par allocataire.