Réforme fiscale : tout est rentré dans l’ordre

Tarn-et-garonne. Prélèvement à la source et taxe d’habitation

Après les doutes du président Macron, un début de grogne des employeurs devenant, de fait, collecteurs de l’impôt sur le revenu et les diverses interrogations des contribuables; tout semble rentrer dans l’ordre. Le prélèvement à la source ne fait plus vraiment recette et l’actualité semble ailleurs. La communication administrative a fait son chemin. On attend la date du 1er janvier 2019, résignés à cette réforme qui semble vouloir nous simplifier la vie.

Claude Bréchard directeur des finances publiques du Tarn-et-garonne, entouré de deux collaboratrices, Bernadette Hamonet et Nathalie Caumon, donnait un point presse mardi après-midi en rappelant que la procédure se prépare depuis deux ans. Nous sommes loin des bugs du printemps. Tout est rentré dans l’ordre et les tests le prouvent. Un petit rappel pour ceux qui auraient ratés quelques épisodes : on continuera à remplir notre déclaration de revenus. Donc les usagers déclareront les revenus 2018 au printemps 2019 et recevront dans les conditions habituelles un avis d’impôt à l’été 2019. Pour la plus grande majorité d’entre eux, aucun impôt ne sera dû. Et l’administration fiscale d’expliquer : «les revenus perçus en 2018 bénéficieront d’un effacement d’impôt. Seuls les revenus exceptionnels ou ne figurant pas dans le champ de la réforme seront soumis à l’impôt sur le revenu.» 2018, soit un double prélèvement en 2019. Pour éviter ce double prélèvement, l’impôt sur les revenus courants, hors revenus exceptionnels, de 2018 sera effacé par le biais d’un crédit d’impôt. Le directeur confirme que de nombreuses réunions d’informations ont eu lieu dans notre département, mais qu’elles ont été peu suivies.

CÔTÉ AMÉLIORATIONS DE LA RÉFORME, ELLES SONT DE DEUX ORDRES

Pour les bénéficiaires des réductions et crédits d’impôt : «...dans le cadre du PAS, une avance de 30 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure. Pour les bénéficiaires des réductions et crédits d’impôt relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d’enfant et aux hébergés en EHPAD était initialement prévue. Afin, de renforcer la trésorerie de l’ensemble des contribuables concernés, ce taux sera porté de 30 à 60 %, faisant ainsi doubler la somme versée sur les comptes en banque le 15 janvier 2019. Par ailleurs, ce dispositif sera étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif et aux réductions et crédits d’impôt en faveur des dons aux oeuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.» On apprend, également, que de nombreuses entreprises ont déjà fait figurer sur les bulletins de paie du mois dernier, le taux du prélèvement avec l’impôt correspondant. Un moyen d’expérimenter la réforme avant les autres. : 30 % dès 2018 et 65 % en 2019. En 2020, la taxe d’habitation sera dégrevée à 100 % sur la base des taux et des abattements de 2017. Cette réforme va ainsi permettre à environ 80 % des foyers d’être exonéré de la taxe d’habitation. D’ailleurs, un simulateur est à notre disposition sur impots.gouv.fr L’administration précise que le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités en 2017. Ainsi, si notre collectivité décide d’une hausse du taux de taxe d’habitation en 2018, seule la part de taxe d’habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée. Monsieur Bréchard, précisant que l’ensemble des communes du Tarn-et-garonne sont restées à des taux normaux sans pratiquer de hausse.

Claude Bréchard directeur des finances publiques du Tarn-et-garonne, entouré de deux collaboratrices, Bernadette Hamonet et Nathalie Caumon, donnait un point presse mardi après-midi.