Ce que chhange la fin de l’état d’urggence sanitairee

Malgré la fin de l’état d’urgence, de possibles restrictions sont encore possibles jusqu’à l’automne.

Les oppositions critiquent d’ailleurs un prolongement en« trompe-pl’oeil » de ce régime d’ exception. À noter que l’état d’ urgence est prolongé jusqu’ au 30 octobre en Guyane et à Mayotte, où le virus circule encore activementt.

CE QUI CHANGE E

Gels et masque es: L’ encadrement des prix de vente des gelshyddro alcooliques et des masqques chirurgicaux à usage unique a pris fin, vendredi soir.s

Trêve hivernale e : C’est la fin du sursis pourr des milliers de foyers mmoddestt es menacés d’expulsiion. Mais le gouvernemennt assure que les expulsions locatives ne pourront pas avvoir lieu « sans possibilité de relogement ». Les pro pp riét aires pourront solliciterr l’indem- : nisation de l’état quandq les p roc éd uresd’ e expulsion n’auront pas été exxécutées.

Jours de carence e: Durant l’ état d’ urgences sanitaire, les jours de carencce en début d’arrêt maladiie avaient été suspendus, peermettant une rémunérationn durant ces jours-là, qquel queq soit le motif. Àpartird de ce samedi, les agents publics ne bénéficieront du mamintien de leur rémunération qu’à partir du 2e jour d’ardrêt de trtravailavail. Ce délaiss’ étét en dr tendra au 4e jour dans le privévé, même si l’ employeur prend généralement l’ en se mmb le en charge du faitd’ ad cc ords d’entreprise ou de branche.

Heures supplém mentaires Les heures suppplément aires effectuées parpless ala riés, depuis le 16 mars, étaient exonéréess d’impôt sur le revenuetd de cotisations sociales dans la limite de 7 500 euros par an : re - tour au plafond de 5 000 euros.

Stades : Le gouvernement autorise la réouverture des stades à partir de ce samedi, avec une jauge maximale de 5 000 spectateurs.

Entreprises: La possibilité légale de« reporter ou d’ étaler le paiement des loyers» ou cert ai in es factures( eau,électtr ici té …) pour les très petit es entreprises « dont l’activ vité est af ffectée par la propag g ation de l’épidémie » se ter mine.

Mais le g ou vernnem enta prévu un nouvel l arsenal pour aider les enttre prises au fil des budgets g de crise.

CE QUE LE GOUVERNEMEN NT PEUT ENCORE CHANGER

Ce que le gouv ver rnement peut encore régle ementer :

Le gouvernement pourra réglementer et mêmme interdire, là où le virus est actif, lacircu la tionddespe rsonne set desvééhicu les, ainsi quel’ accès auuxtr ansports en communn. Les déplacements« st riic te ment indispensables auxx besoins familiaux, professioonnels et de santé» doivennt rester permis.

Il sera possible d’’imposer aux personnes prenant l’avion à destinationo ou en provenance du territoire métropolitain oud’ outremer de présenter le résultat d’un test virologique.

Olivier Véran, ministre de la Santé, a indiqué travailler à la mise en place dans les aéroports« où ce sera possible» de tests salivaires pour les voyageurs arrivant de pays à risque.