Le Petit Journal - du Tarn-et-Garonne
Insectes et taxes : le chef d’entreprise a le bourdon...
est beaucoup liée à l’expérience de l’utilisation. Ce sont des animaux sauvages: pas domestiqués et ils font ce qu’ils veulent. L’environnement est crucial avec leur comportement qu’il faut comprendre pour votre bénéfice. Dans la pratique, nous allons voir la ferme avec son système de production et vérifier si c’est adapté à la lutte biologique… Me concernant, 26 différents types d’insectes et tous, bien entendu, autorisés en France. Nous sommes complémentaires avec d’autres moyens. D’ailleurs, nous parlons de lutte intégrée pour arriver au contrôle du ravageur.
Quel problème rencontrez-vous ?
Nous avons été approchés par l’administration fiscale, en janvier 2020, expliquant qu’un contrôle normal concernant la TVA allait être effectué. C’est là que tout a commencé. La vérification portait sur les taux appliqués, soit 10 % concernant nos produits spécifiques. Comme vous le savez : il y a des taux différents en fonction de ce que vous vendez. Un exemple, pour les bourdons nous sommes à 10. La TVA sur la vente et le transport restent à 20 %, mais les produits chargés à 10 %. Toutes les autres entreprises du même secteur que le nôtre sont à ce taux. La TVA sur les macro-organismes, qui sont la majorité de notre gamme, représentent 90 % du chiffre d’affaires. Depuis 2014, le taux appliqué sur les opérateurs concernant ce type de produit était de 10 %. Nous avons envoyé tout ce qui était justificatif avec les factures. Mais, l’on nous a dit que le taux devrait être à 20%. Je fais remarquer que les autres sont à 10 %... Je m’étais renseigné fiscalement au début de l’activité: on m’avait dit 20 %, mais l’ensemble de la filière est à 10 %.
Compliqué, quel votre raisonnement ?
La loi n’a jamais changé. Le code général des impôts est qui est le code 278 prévoit qu’il y a 3 critères pour passer d’une TVA réduite à une pleine : vous avez l’origine des produits qui doit-être agricole, pas de transformations et destiné à la production agricole… La petite histoire, c’est que la boîte italienne produit des insectes envoyés en France : ce sont les mêmes insectes et ils appliquent 10 %.
Actuellement, vous êtes à un taux de 20 % ?
Absolument. On nous dit que ce n’est pas destiné à l’agriculture… Nous répondons que c’est d’origine agricole et destiné à l’agriculture. Les autres sont à 10 %, mais l’on nous répond que ce ne sont pas les méthodes habituelles et généralement utilisées en production agricole… Sur la destination des produits, pour l’administration fiscale les insectes, les macroorganismes, ne peuvent pas être destinés à la production agricole. J’ai un document issu de la Chambre d’agriculture qui montre l’utilisation des auxiliaires.
Vous, vous retrouvez face à des difficultés avec cette augmentation ?
Un rappel à payer… nos produits sont 10 % plus cher et ce n’est pas uniquement ça. Cela nous met en situation financière difficile. Il faut répercuter la TVA. Nos prix sont déjà très bas au niveau du marché et ce que l’on ne comprend pas : pourquoi les autres sont à 10 % depuis 2014 et nous à 20 % ?... Nous avons contesté et saisi le ministère de l’économie. A présent, il devrait prendre sa décision pour tout le monde. Nous attendons la réponse.