RSA et Département : fraudes aux prestations sociales

Discrètement mais inexorablement, la France subit presque comme une fatalité la fraude aux prestations sociales.

Le rapport produit par la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales l’évalue, tous régimes confondus, à près de 635 millions d’euros en 2019. Une part considérable des sommes indûment versées concerneraient le RSA (Revenu de Solidarité Active), géré et distribué par les conseils départementaux.

Jacqueline Tonin, candidate divers droite aux élections départementales s’exprime sur le sujet.

« Notre département n’échappe malheureusement pas à ce phénomène mais l’addition peut monter très vite quand on rappelle que les dépenses sociales du conseil départemental de Tarn-et-garonne s’élèvent à près de 200 millions d’euros, soit 50 % du budget général.

Dans les trois quarts des cas, les fraudeurs allocataires « oublient » de déclarer leurs revenus ou mentent sur leur activité. Un quart d’entre eux, environ, vivent en concubinage sans le déclarer. Enfin, une minorité, mais tout de même, présente de faux documents. »

Preuve en est le rapport accablant de la commission: « Il est indéniable qu’une fraude structurée est en expansion, qui tend à exploiter de façon systématique les failles laissées ouvertes par notre système de protection sociale ».

« Fraude structurée», nous dit-on !? s’exclame Jacqueline. « La formule peut paraître élégante mais elle dissimule toute la faiblesse, la complaisance voire la complicité à laisser filer le phénomène, à l’image d’ailleurs d’autres problèmes majeurs qui touchent notre pays.

Vous l’aurez compris, le Tarn-et-garonne n’est pas un cas isolé et les agents départementaux font de leur mieux, avec les moyens qui leur sont donnés, issus du croisement d’informations entre la CAF, les impôts et Pôle Emploi, pour limiter la casse.

Ils font d’autant mieux leur travail qu’ils exercent parfois dans des conditions très difficiles dans certaines Maisons des Solidarités (MDS) qui jalonnent le territoire départemental. L’insulte est devenue courante, la menace à l’intégrité des personnes parfaitement assumée. Des agents, nous le savons, vont travailler «la boule au ventre » et se sentent parfois bien seuls, même si l’administration finit par réagir Heureusement, certains veillent et ne se privent pas de dénoncer les dysfonctionnements et de soutenir les personnels. C’est l’occasion pour nous de les remercier, ainsi que l’ensemble des agents de cette collectivité qui oeuvrent tous les jours au service des Tarn-et-garonnais. Ils pourront compter sur notre soutien et notre volonté d’agir pour qu’ils exercent leurs missions dans les meilleures conditions possibles.

Il faut pourtant bien rappeler que le RSA est un outil efficace et qui peut prendre tout son sens dans des situations ponctuelles et compliquées, en aidant les bénéficiaires à refaire surface. Au sortir de la crise COVID, il nous faudra sûrement accompagner beaucoup de détresse sociale engendrée par une crise économique qui pointe déjà à l’horizon. On pourrait d’ailleurs imaginer que l’état, décisionnaire sur ce sujet, accompagne par ce revenu de solidarité les jeunes étudiants privés d’emplois ponctuels et en situation précaire. On pourrait également imaginer d’abonder le dispositif déjà existant à destination des agriculteurs en difficulté, lourdement touchés ces jours derniers, ou en soutenant des retraites agricoles souvent dérisoires.

On pourrait donc en faire, du soutien, si l’on donnait les moyens de contrôler plus sévèrement encore l’attribution du RSA dans les départements.

UNE AUTRE MARGE DE MANOEUVRE…

A ce propos, il existe, nous dit-on, une autre marge de manoeuvre sur la fraude à l’identité issue de certains pays européens et extra-européens. Les ressortissants de ces pays « devraient, dit le rapport, prouver à l’administration la légalité de leurs documents ». En effet, pour l’instant, c’est à l’administration française de prouver l’illégalité d’un document !

Eh oui, c’est ainsi que cela marche dans notre beau pays. Il faut bien l’admettre, une fois de plus : c’est bien d’exigence, de rigueur et de fermeté dont nous avons besoin… » »

Les agents départementaux font de leur mieux, avec les moyens qui leur sont donnés...