«Des retenues collinaires pour tous les agriculteurs au meilleur coût»

Communauté de Communes Terres des Confluences : Présentation des dispositifs financiers à l’attention des agriculteurs pour la réalisation de retenues d’eau aux maires.

Christian Astruc, ancien président du Conseil Départemental a été reçu par les maires de la Communauté de Communes Terres des Confluences pour leur exposer son travail et son avis sur les moyens donnés aux agriculteurs pour mieux gérer et stocker l’eau nécessaire à la survie de leurs exploitations. Voici son exposé :

Mesdames, Messieurs les Maires, je vous remercie de m’avoir invité à cette réunion où vous souhaitez évoquer la réalisation de retenues d’eau pour le monde agricole.

Avec le réchauffement climatique, le stockage de l’eau est une priorité pour notre agriculture départementale. Je vous rappelle que les Départements ont perdu la compétence économie sous la Présidence de la République de M. Hollande.

Durant mon mandat de Président du Conseil Départemental, je me suis investi à la recherche de solutions pour la création de retenues collinaires auprès des Ministères de l’agriculture et de l’environnement.

Alors qu’il aurait fallu réaliser un projet de territoire pour les retenues de substitution, nous avons travaillé avec tous les acteurs du territoire sur l’élaboration d’une charte d’engagement que nous avons signé.

Cette charte a été approuvé par M. Le Premier Ministre, par les Ministres respectifs ainsi que par l’agence de l’eau qui a voté une aide de 2 M€ pour financer l’investissement de retenues de substitution avec un taux de 70 % de subvention.

Malgré mon insistance pour une dérogation auprès des Ministères, cette aide ne peut pas être attribuée directement aux agriculteurs pour réaliser leur retenue, mais seulement aux collectivités ou aux syndicats qui ne peuvent réaliser ces travaux que par appel d’offres.

De ce fait, les marchés par appel d’offres vont considérablement augmenter le coût de l’opération.

Par exemple la retenue de « Caussade » dans le Lot et Garonne : le projet estimatif était chiffré à 3 M€, alors qu’il a été réalisé par la Chambre d’agriculture en régie par embauche de personnels et location de matériels pour la somme de 1 M€.

De plus :

- les agriculteurs devront mettre leur terrain à disposition de la collectivité ou du syndicat par bail emphytéotique,

- ne pourront bénéficier de la subvention de l’agence de l’eau pour les retenues de substitution, que les agriculteurs qui détiennent une autorisation de pompage dans les rivières et ruisseaux non réalimentés,

- il sera également tenu compte des volumes prélevés dans la rivière les années précédentes pour l’attribution de la subvention, exemple : l’agriculteur souhaitant réaliser une retenue de 30 000 m3 et qui fait un prélèvement de 10 000 m3 en moyenne par an, obtiendra une subvention de 70 % au prorata du volume prélevé en rivière.

Les autres dispositifs possibles pour la création de retenues collinaires de 40 000 m3 maximum, soumis seulement à déclaration, s’adressent à tous les agriculteurs qui pourront maîtriser leur projet et percevront directement les subventions :

- le dispositif régional

(fonds régionaux) qui prévoit :

* les études de faisabilité (études techniques et règlementaires préalables aux investissements physiques en hydrauliques agricoles) à 40 % ; dans le cas des études préalables aux retenues individuelles en exploitation ce taux est de 30 %,

* les investissements hydrauliques optimisant la gestion de l’eau agricole non prévus dans les PDR avec un taux d’aide de 40 %.

- le dispositif européen

(fonds FEADER – Appel à Projets 2023) géré par la Région qui prévoit :

* investissements individuels de petite hydraulique agricoles destinés à la sécurisation des productions (création de retenues individuelles et du réseau associé) qui vise les projets de création, agrandissement

ou sécurisation de petites retenues individuelles permettant de stocker l’eau aux périodes où elle est abondante (hors période d’étiage) pour la redistribuer en période d’étiage pour irriguer les cultures.

* Ces retenues peuvent également être utiles pour lutter contre le gel en arboriculture (en période de gel, les réseaux d’irrigation ne sont pas toujours en service).

Le taux d’aide publique de base est de 40 % du montant HT des dépenses éligibles.

Le taux de base est majoré de 10 % dans la limite d’une bonification cumulée de 20 %, dans les cas suivants :

. pour les « jeunes agriculteurs » (au prorata du pourcentage des parts sociales détenues par le JA lorsque l’installation est en société),

. pour les exploitations engagées en agriculture biologique,

. pour les exploitations dont le siège est situé en zone de montagne.

Les études de faisabilité et les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont éligibles dans la limite de 10 % du montant éligible du projet.

Les projets déposés dans le cadre de cet appel à projets 2023 devront être intégralement réalisés (c’est-àdire l’achèvement physique de l’opération et dernier acquittement) au plus tard le 01/10/2024.

Modalités de l’appel à projets 2023 :

Les dossiers doivent être déposés auprès du Guichet Unique/service Instructeur (GUSI) :

Mme la Présidente de la Région Occitanie

Site de Toulouse Direction de l’economie Locale, du Tourisme, de l’agriculture et de l’alimentation

22 Boulevard du Maréchal Juin – 31406 TOULOUSE Cedex 9.

Qu’est-ce qui peut être financé ?

* Création, agrandissement ou aménagement de petite retenue individuelle de stockage de l’eau alimentée par ruissellement, eaux pluviales et/ou par prélèvement dans le milieu naturel aux périodes où la disponibilité en eau est avérée (hors période d’étiage),

* Création du réseau de distribution associé à la création de la retenue individuelle jusqu’aux bornes de distribution aux parcelles.

Les marchés par appel d’offres vont considérablement augmenter le coût de l’opération

Le coût du projet du lac de «Caussade» en Lot-et-garonne est passée de 3M€ à 1M€

A titre indicatif :

Les collectivités qui ont la compétence économie peuvent apporter un soutien administratif et technique aux agriculteurs pour les aider dans leurs démarches pour les dispositifs Régional et Européen.

- études + dossier de déclaration = 2 500 à 5 000 €

- maîtrise d’ouvrage (si hauteur > à 2 m) = 5 000 €

- Crédits : DR «L’on peut faire des retenues d’eau moins couteuse en régie par embauche de personnels et location de matériels»