671 contrôles et 47 PV en 2022

Comité stratégique de la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN)

Le préfet de Tarn-et-garonne et la substitut du procureur de la République ont réuni les services et établissements publics de l’état membres de la mission inter-services de l’eau et de la nature lors d’une réunion annuelle du comité stratégique le 15 mai 2023 à la préfecture.

L’objectif de cette réunion était de présenter le bilan des actions menées en 2022 par les services de police de l’eau et de la nature dans le département. Au total, 671 contrôles ont été effectués pour le domaine de l’eau (contre 718 en 2021) et 409 pour celui de la nature (contre 330 en 2021). Lorsque des non-conformités ont été constatées, des suites administratives (114) ou judiciaires (47 PV) ont été engagées.

Pour l’année 2023, le comité stratégique a adopté le plan de contrôle inter-services, qui guide les actions des services de police de l’eau et de la nature et définit leurs priorités d’intervention.

Cette réunion a également permis d’approuver le plan d’action opérationnel territorialisé et de présenter les orientations pour 2023 dans différents domaines d’intervention de la MISEN, tels que la coordination des services, la planification et la gouvernance, ainsi que les politiques de l’eau et de la biodiversité.

Les actions prioritaires pour 2023 visent à rétablir l’équilibre dans la gestion

quantitative de l’eau, à préserver et restaurer les espèces et les milieux naturels, ainsi qu’à mettre en place une gouvernance adaptée pour les acteurs de l’eau. Une attention particulière sera portée par les membres de la MISEN pendant la période d’étiage afin de favoriser les efforts de chacun en matière de sobriété des usages.

DES DOMAINES MULTIPLES

- la police de l’eau vérifie les rejets d’eaux usées ou d’eaux pluviales, les prélèvements d’eau intempestifs, les travaux réalisés dans les cours d’eau ou encore les remblais effectués en zone inondable.

- la MISEN vérifie que la réglementation soit appliquée en matière d’obligations de débroussaillement, d’emploi du feu ou encore de la surveillance des massifs.

- la police de la chasse contrôle surtout le respect des dates d’ouverture, les espèces chassées, le respect des quotas ou encore les conditions de sécurité

- la MISEN contrôle également les rejets dans l’eau et dans l’air, et les risques d’incendie et d’explosion.

- Crédits : DR