Le Conseil Municipal vote le PLUI et souligne les défis administratifs

Le Conseil Municipal s’est réuni ce mardi pour voter le Plan Local d’urbanisme Intercommunal. Le maire a introduit la séance en mettant en évidence la complexité administrative de ce dossier, travaillé depuis 2017 et qui a déjà été rejeté.

Dès le début de séance, le maire a vivement critiqué les coûts considérables, tant en termes de temps que d’argent, engendrés par les démarches administratives imposées par ce qu’il a qualifié de « technocratie étatique omnipotente ». Ces démarches ont entraîné des dépenses d’études d’un montant de 500 000 € supportées par l’intercommunalité au cours des dernières années. Il a également remis en question l’application dogmatique de cadres législatifs tels que la loi climat et résilience et la loi ZAN (Zéro artificialisation nette), estimant qu’ils imposent des « objectifs inapplicables dictés par des lobbies écologistes ». Dans ce contexte, il s’est interrogé sur la manière d’accompagner la croissance démographique prévue de 10 000 habitants supplémentaires sur le territoire.

L’objectif de cette deuxième étude est de réduire la consommation foncière, de limiter l’extension urbaine excessive et de favoriser la mixité sociale. Son approbation finale aura lieu en décembre 2023.

Cette nouvelle proposition intègre ces objectifs, mais il

a été souligné les efforts déployés par les maires pour les modérer et adapter le plan aux spécificités locales. Des observations ont été formulées afin de récupérer des droits à construire et d’ajuster les objectifs en matière de logements sociaux en zone urbaine. En effet, il a été noté une réduction du quota de logements sociaux à 20% dès que 15 logements sont construits, au lieu de 10. Romain Lopez, a rappelé que la demande de logements sociaux est modérée et que le centre-ville présente un taux élevé de logements vacants, atteignant près de 18%. Il a regretté le manque d’efforts pour conventionner ces logements vacants, rappelant que la ville de Moissac s’est engagée dans des politiques contractuelles telles que L’OPAH-RU (Opération Programmée d’amélioration de l’habitat de Renouvellement Urbain) et le programme «Petites villes de demain», qui encouragent la remise sur le marché de ces logements vacants en plein coeur de la ville.

Parmi les réserves émises, figure une correction du zonage afin d’ajuster au mieux les zones urbaines en fonction des besoins de densification, comme c’est le cas à Mathaly, pour répondre aux besoins de l’école. Par ailleurs, une réglementation plus stricte concernant l’installation des dispositifs d’énergie renouvelable est envisagée (centrale photovoltaïque et agri-voltaïsme), avec une interdiction de leur implantation dans les zones naturelles et agricoles. De plus, il est demandé la mise en place d’un ensemble de règles prescriptives régissant leur emplacement et leur apparence, en cohérence avec l’environnement bâti. Il est impératif de rester «attentif pour que les coteaux ne soient pas défigurés».

Le nouveau PLUI avec ses réserves a été voté à l’unanimité. Cette réunion souligne les efforts pour un développement harmonieux du territoire malgré les contraintes administratives et financières.

- Crédits : EMI