Les communes reconnues état de catastrophe naturelle

Suite à la commission interministérielle réunie 19 décembre 2017, 17 juillet 2018 et 11 septembre 2018, deux arrêtés interministériels, publiés au Journal Officiel du 20 octobre 2018, fixent la liste des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages liés aux inondations et coulées de boue. L’arrêté du 17 septembre 2018 (NOR : INTE1824833A) émet un avis favorable pour les communes des Hautes-Pyrénées suivantes :

- Inondations et coulées de boue du 2 juin 2018

Communes d’Escots, Ju- los

- Inondations et coulées de boue du 2 juin au 3 juin 2018 Commune de Juillan - Inondations et coulées de boue du 4 juin 2018

Communes de Montsérié, Saint-Laurent-deNeste.

- Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018

Communes d’Aubarède, Sanous

- Inondations et coulées de boue du 12 juin au 13 juin 2018

Communes de BarbazanDebat, Caussade-Rivière, Moulédous, Saint-Severde-Rustan, Séméac, Ville- franque

- Inondations et coulées de boue du 12 juin 2018 au 14 juin 2018 Commune d’Orleix L’arrêté du 18 septembre 2018 (NOR : INTE1824834A) émet un avis favorable pour les communes des Hautes-Pyrénées suivantes :

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 mars 2017

Commune de CastelnauMagnoac

- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

Communes de Betpouy, Hères, Madiran, Ségalas

L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours suivants la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour transmettre à leur assureur la déclaration du sinistre et la copie de l’arrêté.

L’arrêté est disponible sur le site des services de l’État le site officiel legifrance.