Informations relatives au plan local d’urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Bours a été arrêté en séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019. La délibération d’arrêt du projet de P.L.U. a été affichée au siège de la Communauté d’Agglomération du 2 janvier au 5 février 2020 inclus, et en Mairie de Bours (panneau d’affichage extérieur) du 27 janvier au 26 février 2020 inclus.

Le projet de P.L.U. de Bours a été soumis à l’examen de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (C.D.P.E.N.A.F.). Présidée par le Préfet ou son représentant, cette commission a pour objectif principal de vérifier la cohérence et la justification du besoin d’urbanisation avec la préservation des ressources agricoles indispensables, de veiller à une gestion économe des espaces naturels et forestiers des projets, et de constater l’existence éventuelle d’effets négatifs notables du projet sur l’économie agricole nécessitant la réalisation de mesures de compensation collective.

A la suite de cet examen, le Préfet a pris un arrêté accordant une dérogation à ce projet de P.L.U. au « principe d’urbanisation limité », autrement dit la possibilité d’envisager des constructions dans des secteurs de la commune où elles n’étaient pas prévues jusqu’alors. Cet arrêté a été affiché au siège de la Communauté d’Agglomération du 12 mars au 14 avril 2020 inclus.

Plus d’informations sur le site de la commune : www.mairie-bours65.fr où vous pourrez retrouver le texte intégral de ces informations.