Le Petit Journal - L’hebdo des Hautes-Pyrénées
Le devoir de secours, un enjeu financier dans un divorce
Un divorce peut avoir de lourdes répercussions financières. Afin de pallier les disparités de train de vie issues de la séparation, les époux peuvent alors solliciter un soutien financier de la part de leur ex-compagnon à travers deux procédures distinctes. Décryptage.
L «es époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » Loin d’être de vaines promesses, les devoirs induits par l’article 212 du Code civil, et systématiquement énumérés lors d’un mariage, engagent les conjoints tout au long de leur union et peuvent avoir un impact financier non négligeable en cas de séparation…
Une pension élevée mais temporaire
« Le devoir de secours et d’assistance peut prendre la forme d’une pension alimentaire mensuelle versée à l’époux dans le besoin. Il s’agit d’une mesure provisoire demandée par l’une des parties et décidée par le juge aux affaires familiales », nous explique Valérie Avena, rédactrice en chef de la revue AJ famille éditée par Dalloz. Et l’experte de préciser que ce soutien financier « a vocation à s’appliquer tout au long de la procédure et jusqu’au prononcé du divorce ». Mais que recouvre cette notion de « besoin » ? Une réponse ministérielle du 16 juin 2020 rappelle le principe
L’objectif du devoir de secours est de maintenir un niveau de vie similaire à celui du mariage
en ce domaine. Allant bien au-delà de la simple subsistance, cette somme doit en effet tenir compte « de la multiplication des charges fixes incompressibles et des frais induits par la séparation ». En d’autres termes, l’objectif est de maintenir un niveau de vie similaire à celui du mariage. Les juges peuvent ainsi être amenés à attribuer des montants assez élevés.
Une enveloppe au moment du divorce
Il n’empêche, la pension alimentaire cesse obligatoirement au prononcé du divorce. Afin de pallier les déséquilibres financiers ultérieurs causés par la rupture, les ex-époux doivent alors avoir, au préalable, demandé l’octroi d’une prestation compensatoire.
En règle générale, elle consiste en une enveloppe en capital, versée en une seule fois.
Pour déterminer son montant, les juges aux affaires familiales utilisent plusieurs méthodes de calcul basées sur de nombreux facteurs tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leurs situations professionnelles ou encore leur patrimoine. Mais Valérie Avena met en garde : « Même si la prestation compensatoire doit prendre en compte la disparité financière née du divorce, la jurisprudence rappelle bien qu’il ne s’agit pas d’égaliser les fortunes. »
Une affaire de calculs
Dès lors, l’attribution d’une forte pension alimentaire pendant la pro
cédure ne vous garantit absolument pas d’obtenir une enveloppe substantielle au moment du divorce ! Les deux décisions peuvent être décorrélées. Et la rédactrice en chef de la revue AJ famille de nous citer une affaire jugée en mai 2020, dans laquelle une prestation compensatoire de 3 500 € a été octroyée eu égard à la « faible durée de la vie commune » (trois ans sur sept ans de mariage), alors qu’une pension mensuelle de 650 € avait été imposée au titre du devoir de secours ce qui, rapporté à une procédure de plusieurs mois, représente une somme bien plus importante. De quoi inciter certains conjoints à faire traîner en longueur leur divorce.