Mise au point

Mise au point quant à l’existence de deux propositions de loi visant à réguler l’accès au foncier agricole sur le marché sociétaire

La proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous, cosignée par des centaines de députés et plusieurs groupes parlementaires, s’est vue opposer, dès sa sortie et en réaction, une autre proposition de loi portée par le député Dominique Potier, soutenue par une poignée de ses homologues socialistes.

La comparaison récurrente de ces deux initiatives législatives pose question :

Alors que la première a été élaborée durant de longs mois en concertation avec la profession agricole, rédigée par des juristes ruralistes, inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et soumise pour avis au Conseil d’Etat qui a validé sa constitutionnalité et son respect de la norme européenne,

La seconde, qui copie sans embarras certains termes de la première sans doute parce qu’elle a été rédigée dans la précipitation, est vide de substance, dénuée de procédure pour être mise en oeuvre et non inscrite en séance.

Le texte du député socialiste ne semble en effet pas présenter la solidité suffisante pour être examinée par la représentation nationale. Son apparition soudaine, quelques jours après le dépôt de la proposition de loi du député de la majorité, et en réaction à celle-ci, parait satisfaire une initiative personnelle sans égard pour la profession agricole qui s’est investie et a trouvé un consensus pour enfin parvenir à réguler le marché des titres sociaux en agriculture. Nous invitons chacun à prendre connaissance des deux textes, au bout des liens insérés, leur lecture étant sans doute plus parlante que tout commentaire.