Emploi des caméras piétons par la Police Municipale

La Commune d’Aureilhan a fait l’acquisition d’une caméra mobile individuelle afin d’équiper un agent du service de Police Municipale et lui apporter une aide lors de ses différentes missions. Il s’agit d’un dispositif dissuasif qui apaise les relations et améliore les liens entre la Police Municipale et les habitants. Son utilisation vise à prévenir des incidents au cours des interventions des policiers municipaux, constater des infractions et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves. Dans le cadre de procédures judiciaires, l’enregistrement audiovisuel permet de poursuivre les auteurs d’infraction par la collecte de preuves, de prévenir de potentiels incidents au cours des interventions et, éventuellement, de désamorcer des conflits avec les contrevenants. Les images peuvent être utilisées à charge ou à décharge des mis en cause.

COMMENT FONCTIONNE CE DISPOSITIF ?

La caméra individuelle est portée sur l’uniforme du policier municipal, qui peut l’activer au cours de toute intervention pour laquelle il juge son utilisation nécessaire dans le cadre d’un incident susceptible de se produire ou venant de se produire (circonstances de l’intervention ou comportement des personnes concernées). Les personnes filmées sont informées verbalement de la mise en route de la caméra, sauf si les circonstances y font obstacle. Un clignote

ment rouge s’allume au niveau de la caméra lorsque les agents procèdent à l’enregistrement d’une intervention.

Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras-piétons ?

Images et sons captés par

les caméras individuelles

Jours et plages horaires d’enregistrement

Lieu où ont été collectées les données

Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.

- Crédits La caméra piéton : un dispositif apaisant et sécurisant : CB65