Fiscalité et orientations budgétaires au conseil communautaire

Au conseil communautaire dans la salle du Cac à Maubourguet les élus ont voté le budget et ont décidé d’une fiscalité modérée des taux. Un équilibre financier est nécessaire et une hausse des impôts est incontournable « une décision difficile mais pourtant nécessaire » dira Frédéric Ré, président.

LES RAISONS AVANCÉES

L’inflation : la com com assure le fonctionnement de beaucoup d’équipements

le pouvoir d’achat : rémunérations augmentée, pensions de retraite des décisions dont les retombées sont à la charge de la com com. Pour la suppression de la taxe d’habitation il y a compensation : la collectivité bénéficie d’une part de la recette de la TVA nationale.

la politique volontariste des compétences étendues malgré un équilibre fragile (santé par ex)

Il s’en suit que les dépenses de fonctionnement de l’intercommunalité progressent et les recettes diminuent.

Des efforts aussi sont consentis pour limiter les dépenses comme ceux générés par la mutualisation : des économies faites grâce à la mutualisation, la collecte des ordures ménagères a permis d’économiser sur les coûts de fonctionnement, le changement d’orientation dans l’offre culturelle (réduction de l’enveloppe)

réduction du patrimoine : réduit en faveur des entreprises et collectivités (vente du Bâtiment Tujague à Vic par ex) d’où économies dans les coûts d’entretien, assurance et taxe. Tout ceci n’est pas suffisant et l’équilibre de la collectivité est remis en cause d’où augmentation des recettes au travers de la fiscalité. La com com a fait le choix de limi

ter la hausse du foncier non bâti

Fiscalité 2024, les taux : taxe foncière propriétés bâties 4,68% – propriétés non bâties 12,36%, cotisation foncière des entreprises 32,37% – taxe habitation résidence secondaire 18,37%

- Crédits : JN Frédéric Ré annonce la hausse des impôts dans un contexte difficile