Conseil communautaire : subventions scolaires en débat

Lundi dernier, les conseillers communautaires se sont réunis à la maison communautaire de Grézet Cavagnan à l’occasion du conseil du mois d’octobre.

Après avoir élu le secrétaire de séance, et demandé l’ajout de deux délibérations (compétence eau à reporter à 2026 et la participation au dossier de recours contre la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) de la LGV Bordeaux Toulouse, avec les différentes associations), le procès-verbal de la dernière assemblée a été approuvé.

Le premier point abordé a été la création de la SEM de Rieucourt (Société d’Economie Mixte) dans le cadre de l’arrivée du Center Parcs en Lot et Garonne sur les communes de Beauziac et Pindères. Pour ce faire, la 3 CLG avait initialement prévu un budget de 500.000 € en 2018 dans un premier temps pour la création de cette SEM, (le reste de la somme étant prévu ultérieurement. Au final ce sera un emprunt total de 1.608.000€, à un taux fixe de 1,59%, dont le remboursement sera trimestriel, sur une durée de 20 ans, qu’il faudra contracter auprès de la caisse d’épargne, par la 3 CLG dès 2019. Cet emprunt a été incorporé au budget suite à la DM (décision modificative) objet du point suivant, pour faire face à cette création. La SEM de Rieucourt a pour vocation de participer à l’aménagement et au développement du territoire dans le cadre de la création du futur Center Parcs dont les travaux n’ont encore pas débuté.

Suite aux promotions annuelles, le tableau des effectifs a été modifié en conséquence avec 37 postes pourvus (9 administratifs, 1 animation et 27 postes techniques).

La vente du terrain de ZAE (Zone artisanale économique) de Bouglon a été annulée par M. Prévost Thierry qui a préféré s’installer sur la zone de Damazan.

Une Convention a été votée avec ARTEE (Agence Régionale pour les Travaux d’Economie et d’Energie) pour permettre aux particuliers d’obtenir des offres de service technique, administrative et financière sur des projets de Travaux d’amélioration de l’habitat avec le soutien de l’union européenne. Cette convention n’engage pas la 3 CLG financièrement.

Délégués au syndicat de l’Avance. De nouvelles dispositions temporaires entrainerait la désignation de nouveaux délégués, les conseillers décident de conserver les délégués actuels au nombre de 15.

Règlement de formation : Le règlement de formation des agents de la communauté proposé a été voté afin d’articuler les objectifs de la collectivité en termes de services rendus et de compétences des agents.

Questions diverses : Les subventions scolaires font débats

Le compromis de vente du terrain concernant le projet de l’extension de la Maison de sante a été signé, le dossier avance.

Pas de subvention à l’ordre du jour mais la réduction des subventions de transports concernant les activités piscine des classes de maternelles, a été abordée. Plusieurs conseillers communautaires dont Mme Julie Castillo qui a souligné que le projet piscine de la maternelle Jean de la Fontaine avait dû être annulé, faute de subventions de transport, alors que la municipalité avait voté la subvention pour les entrées. Le même cas a été soulevé par une autre commune. Il a également été précisé que cette subvention de transport avant été votée pour le primaire, et que les classes maternelles font partie du cycle primaire. Elle avait été supprimée dans le cadre des mesures d’économies engagées depuis quelques mois. Le sujet sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil afin de reprendre les dispositions antérieures à partir de janvier, mais les créneaux de réservations de la piscine de Marmande seront très difficiles à obtenir avant septembre 2019.

Les conseillers se sont réunis lundi dernier