Le Petit Journal - L'hebdo du Lot-et-Garonne
Le point sur l’action menée
Les Ets Roussille (ex Gauban au Lédat ) ont exploité la gravière de la lande basse jusqu’en 2016. Ils ne l’ont pas remise en état comme stipulé sur le cahier des charges qu’ils avait signé. Par deux fois ils ont demandé une extension d’exploitation sur une durée de 15 années. Par deux fois le conseil municipal a refusé. .. et ce à l’unanimité…. Malgré ces décisions, la préfecture a autorisé par arrêté l’exploitation de cette gravière qui devait être classée zone de loisirs dans le prochain PLUI de la CAGV. Une association de défense des riverains s’est formée. Elle s’est réunie le 07 septembre 2018, à 20h30, au Centre social culturel .
Donner autorisation d’ester en justice, par intermédiaire de son Président, et choisir entre trois cabinets d’avocat. L’association a opté pour le cabinet d’Avocat de Bordeaux Maître Benoît Coussy.
Ce cabinet est expert en droit de l’environnement, de l’urbanisme et de l’immobilier.
A l’unanimité, les adhérents de l’Association, ont décidé de saisir le Tribunal Administratif de Bordeaux, afin de déposer une requête introductive d’instance, pour annuler l’arrêté Préfectoral N° 47 -2018-06-21-001 , autorisant l’exploitation d’une carrière, et la mise en place de concasseurs sur la commune de Ste Livrade en mitoyenneté de la commune de Casseneuil.
L’Association de Défense des Riverains a eu un délai supplémentaire de 2 mois, pour faire opposition, du fait d’un recours hiérarchique, auprès des ministres de tutelle et du Président de la République. Nous avons pris en considération la date du 21 juin 2018, date de la signature de l’arrêté Préfectoral, ce qui nous conduit à la date du 21 octobre 2018 pour déposer la requête au Tribunal Administratif de Bordeaux.
L’avocat de l’Association, Maître Benoît Coussy, a déposé cette requête le 16 octobre 2018.
L’accusé de réception et d’enregistrement auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ont été transmis le 17 octobre 2018, à l’Association. Les Membres adhérents de l’Association ont réglé les honoraires de l’Avocat. Les membres du bureau remercient tous les adhérents pour la solidarité qui s’est instaurée dans notre quartier.