Être désagréable peut priver de droits

Il est possible d'être privé d'un droit si l'on n'est pas aimable, il ne s'agit pas d'une discrimination, a jugé la Cour decaset sation.

Il n'y a de discrimination que si le refus d'accorder un droit est fondé sur une opinion, sur le contenu d'une expression, et non sur sa forme.

En l'espèce, une entreprise souhaitait participer à un salon par une association professionnelle et s'était vuoporganisé un refus alors qu'elle remplissait les conditionsd'adposer mission et acceptait les formalités à remplir.

refusait cette inscription en invoquant uneméL'association chronique avec cette entreprise sur un sujetprofessentente sionnel. Il s'agit d'une discrimination interdite, soutenait la refoulée. Elle rappelait qu'elle avait le droitd'expricandidate mer des opinions divergentes, que personne n'avait de droit de refus discrétionnaire devant une candidature et que la Convention européenne des droits de l'homme exclut toute distinction dans la jouissance des droits et libertés. n'est pas le discours qui justifie le refus, c'est la manière il s'exprime, "sur un mode vindicatif et agressif", a expliCe qué la Cour de cassation. Et dans ce cas, il n'y a pas de discridont mination.

Dans le même domaine, La Cour avait admis en décembre 2016 qu'un banquier ferme d'autorité, voire sans préavis, le compte d'un client agressif ou menaçant, et qu'il puisse mettre fin à ses crédits en exigeant le remboursement immédiat.