Les subventions aux écoles primaires votés

Délégué suppléant SMAHBB (syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants de la Beuve et de la Bassane). M. Grange Pierre est délégué, Bernard Louvencourt est désigné délégué suppléant.

Approbation règlement d’aide Val’Orizon :

Le nouveau règlement d’aide calqué sur le régime de subvention de l’ADEME a été adopté par le conseil, afin de faire bénéficier tous les acteurs du territoire.

Les subventions aux écoles qui avait déjà été débattues et largement contestées, par de nombreux élus (dont Casteljaloux, la Réunion, Beauziac, …) qui s’étaient élevés contre le fait que les classes maternelles (qui font partie du primaire), soit exclues des subventions de transport piscine. Ce point avait été renvoyé à la prochaine séance du 19 novembre après étude et a été rapidement voté.

Subvention aux écoles projet voté :

Régime : Le montant de subvention mobilisable est fixé à 15 € par enfant et par année scolaire sans que le montant attribué par école ou par RPI puisse dépasser 3 000 €.

Pour les séjours pédagogiques comportant au moins une nuit le montant maximum, pouvant être accordé, par enfant participant est fixé à 10 € par nuit et à 15 € par nuit au-delà de 100 km de distance à partir des limites du territoire. Le nombre de demande éligible de séjour comportant au moins une nuit est fixé à un projet par classe et par année.

Pour les activités à la journée sans hébergement le montant maximum, pouvant être accordé, par enfant participant est fixé à 5 € par sortie. Ce montant sera systématiquement ramené au cout réel du transport si celui-ci est inférieur à la subvention obtenue.

Ces modifications interviendront à compter du 1er janvier 2019.

Il est à noter que ce point fait suite à la dernière réunion du conseil où de nombreux élus s’étaient opposés au projet initial. Le Pétanque-Club tient son assemblée générale le dimanche 9 décembre à 10 h 30, à son club house du terrain de loisirs. Le club des Trois Clochers Générations Mouvement organise son repas de Noël le mercredi 5 décembre à 12 h, au restaurant de la Paix, à

Ordre du jour : comptes rendus financier et d’activités, renouvellement du bureau, questions diverses.

La réunion sera clôturée Bruch. Covoiturage souhaité. Prix du repas : 20 € (pour les adhérents).

Renseignements et inscriptions par un repas au restaurant Café de la Paix, à Bruch.

Réservation obligatoire. : Micheline Gonel, 05 53 68 65 50 ou Jeanine JeanBaptiste, 05 53 95 23 78