Le régime d’aide aux associations, provoque de larges débats

Le dernier point abordé et pas le moindre a été la modification du régime de subventions d’investissement aux associations.

Si celui des subventions aux écoles a été voté sans problème, celui des aides aux associations a soulevé de nombreuses contestations, Des débats de plus de trente minutes et un vote parfois illogique de certains élus suite aux échanges et aux prises de positions pendant les débats.

Historique des aides à l’investissements aux associations :

29 avril 2013, la 3CLG adopte un régime d’aide à l’investissement pour les associations de la 3CLG qui fixait le plafond des aides à 80% de l’investissement dans la limite de 5.000€ pour la première demande, puis 25% lors des demandes suivantes.

Décembre 2017, suite aux restrictions budgétaires, la 3CLG limite le plafond de la 1ère demande à 3.000€.

19 novembre 2018, le président présente le projet suivant :

Pour être éligible il faut que :

1°) Les demandes doivent concerner des dépenses d’investissement (hors véhicules automobiles)

2°) L’association demanderesse doit être composée d’au moins 10 membres issus d’au moins 4 communes du territoire. Ses activités doivent revêtir un caractère intercommunal. Ce critère qui est une exigence des services de l’État sera apprécié par le bureau communautaire.

3°) Pour toute demande le

montant d’aide pouvant être attribué est plafonné à 3 000 €. Pour une première demande le taux maximum d’intervention est de 80 %. Pour toute nouvelle demande le montant maximum d’intervention est fixé à 25%. Le nombre de dossier est limité à un par an.

4°) Le versement de l’aide se fait sur présentation des factures acquittées.

Plus de 30 minutes de débats :

Suite à la présentation du projet par le président Raymond Girardi, ce point a provoqué plus de 30 minutes de débats houleux, car certains élus (dont Casteljaloux), rejoints par d’autres lors des débats, ont désapprouvés ces modifications, qui interdisent toute demande à la majorité des associations de la communauté qui ont un faible effectif, et ne pourront jamais réunir 10 membres résidents dans 4 communes différentes.

Après maintes revendications, le président a admis que le nombre de membres du conseil d’administration ou du bureau serait réduit à 7, dont au moins 4 résidents dans 4 communes du territoire, ce qui ne semble pas résoudre le problème des petites associations, également soulevé par de nombreux conseillers (Houeilles, Fargues sur Ourbise, La Réunion, …).

Avant le vote, pour calmer l’assistance, le président précise que les cas critiques seraient étudiés au cas par cas pour accorder les subventions.

Au moment du vote, trois élus dont Julie Castillo et les conseillers Casteljalousains sont contre et 3 autres s’abstiennent, les autres élus qui semblaient pourtant contre lors des débats, ont suivi le président et ont voté pour !!!