Composition du dossier

Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :

a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé ;

b) une déclaration sur l’honneur du candidat, certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ;

c) une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s’il y est tenu en vertu du code du commerce ;

e) les éléments descriptifs de son activité.

La réponse au projet Seront joints au dossier *: a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges (mot d’intention du/de la directeur(trice) artistique ;

b) un dossier comprenant une présentation de la structure, de ses membres et de son personnel, comprenant le CV de chaque salarié et intervenant pressenti, leur qualification, leur expérience et tout renseignement permettant de mesurer la structuration de la compagnie et sa capacité à répondre aux besoins décrits dans le cahier des charges ;

c) un dossier financier comportant : un compte de résultats prévisionnels (produits/charges/résultats) sur trois ans et un plan de financement avec les lettres d’intention des cofinanceurs sollicités et/ou de ses partenaires et les trois derniers comptes annuels ;

d/ un calendrier prévisionnel de mise en place du projet ;

e) toute variante aux prescriptions du cahier des charges pourra être proposée.

La ville s’engagera à verser une subvention et à mettre à disposition le local rue Paulin Régnier, pour une durée de trois ans renouvelables.

*Cette liste est une base, et il vous appartient de rajouter tout élément vous paraissant nécessaire à l’instruction du dossier.