Élection municipale partielle complémentaire

À la suite de deux vacances au sein du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur-de-Meilhan, après la démission d’une conseillère municipale et le décès du maire, le conseil municipal doit être complété pour procéder à l’élection du maire et des adjoints.

Conformément aux dispositions de l’article L21228 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à une élection municipale partielle

complémentaire.

Les électeurs de la commune de Saint-Sauveurde-Meilhan sont donc convoqués le dimanche 27 novembre 2022 afin de procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.

S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui-ci se déroulera le dimanche 4 décembre 2022.

Les déclarations de candidature seront reçues à la sous-préfecture de Marmande-Nérac, 93 rue de la

Libération.

Pour le premier tour de scrutin :

- le mardi 8 novembre 2022 et le mercredi 9 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

- et le jeudi 10 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

En cas de second tour de scrutin :

- le lundi 28 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00

- et le mardi 29 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée personnellement par le candidat ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par le candidat. Elle doit obligatoirement être faite sur un imprimé (cerfa n°14996*03). Cet imprimé est accessible sur le site internet des services de l’État (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr).