Le Gouvernement impose une équation impossible

Le conseil communautaire du 10 novembre a débattu des orientations budgétaires du budget 2023.

« Voici un des budgets les plus difficiles depuis l’existence de notre Agglomération. Car, plus que les transitions, nous en sommes aux ruptures. Et face aux défis écologiques, nous sommes abandonnés par le Gouvernement. Nous devons maintenant et plus que jamais penser notre développement autrement. Avec une priorité : maintenir le pouvoir d’achat des habitants. » a déclaré Jacques Bilirit, Président de Val de Garonne Agglomération.

Le contexte dans lequel s’élabore le budget 2023 est d’une difficulté, voire d’une violence inédite pour les collectivités locales, alors même qu’elles ne représentent que 10 % de la dette publique tandis qu’elles portent 70 % de l’investissement public. Les tensions internationales, géopolitiques et économiques et leurs répercussions sur les prix des fluides et des matières premières impactent terriblement le budget de fonctionnement de Val de Garonne Agglomération. Il est à prévoir une multiplication par 4 des coûts énergétiques ainsi qu’une augmentation significative des coûts subis dans nos marchés publics, le tout représentant un surcoût prévisionnel de 2,3 millions d’euros pour 2023… VGA rend de nombreux services publics de proximité à la population.

• Avec l’augmentation du point d’indice, nécessaire mais pourtant insuffisante pour les agents publics après plus de 10 ans de gel des rémunérations, alors que son évolution naturelle aurait permis aux collectivités d’anticiper et de lisser l’impact. En année pleine, le coût pour l’Agglomération est de plus de 410 000 euros.

• Avec la suppression de la principale ressource des intercommunalités, la CVAE1 ce qui prive VGA de son autonomie fiscale et d’une recette dynamique.

• En maintenant les charges transférées et taxes qui pèsent sur les collectivités lorsqu’elles rendent des services d’intérêt général.

• Avec la limitation de l’évolution des dépenses de fonctionnement à 3,8 % sous peine de sanctions. L’urgence des transitions... et des ruptures Val de Garonne Agglomération a amorcé un plan de sobriété afin d’être moins dépendante de l’évolution des coûts énergétiques et mettre en oeuvre sa trajectoire de transition écologique. Dès 2024, l’Agglomération ira plus loin en élaborant un budget vert. Lors de ce conseil communautaire consacré au débat d’orientations budgétaires, les élus ont affirmé qu’ils souhaitent préserver, autant que possible, les services du quotidien actuellement rendus à la population et le pouvoir d’achat des habitants tout en conservant une capacité à investir pour garantir l’avenir dont le territoire a besoin. Le Conseil communautaire veut respecter ses engagements issus des 3 piliers du projet de mandat (transition écologique, cohésion sociale et développement du territoire) et la prise en compte du dérèglement climatique, face auquel les citoyens demandent de passer résolument à l’action. Ils n’envisagent pas à ce stade d’augmenter la fiscalité ou de revoir les principes posés dans la révision du pacte financier et fiscal.

Le budget 2023 sera un budget nouveau, budget de rupture, de sobriété, d’action mais aussi un budget contraint de façon injuste par le Gouvernement, au détriment de notre territoire et de ses habitants