Politique Conclusion de l’accord de coopération entre Toulouse Métropole et le Conseil départemental

Le président du Conseil départemental, Georges Méric, et le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, annoncent la conclusion de l’accord de coopération mettant en oeuvre le protocole signé entre les deux collectivités le 29 juin 2018.

Cet accord local vient confirmer la volonté de coopération entre les deux collectivités pour une action territoriale et sociale plus efficiente.Il s’inscrit dans la droite ligne de l’accord de 2015, qui avait déjà posé les termes d’une coopération constructive, notamment pour les transferts de compétences au titre de la loi NOTRe, ainsi que sur les sujets de mobilité, avec un soutien du Conseil départemental au Plan de Déplacements Urbains à hauteur de 201 M€.

Cet accord de coopération, qui a donné lieu à 11 commissions de travail entre les services et les élus des deux collectivités depuis l’été 2018, porte sur 4 axes majeurs pour l’avenir du territoire.

1 - Afin de répondre à l’urgence des besoins de mobilité dans l’agglomération toulousaine, les deux collectivités vont engager une réflexion pour optimiser le réseau des transports en commun à l’échelle de l’agglomération et du département, ainsi que pour développer les mobilités douces et le covoiturage.Plusieurs projets de voirie structurants prioritaires ont également été identifiés et feront l’objet d’un soutien par le Conseil départemental à hauteur de 185 M€, parmi lesquels le franchissement de la Garonne au Nord de Toulouse, la déviation de Seilh, la Voie du Canal de Saint-Martory, le prolongement de la rocade Arc-en-ciel ou encore le Boulevard Urbain Nord.

2 - Cette coopération s’attachera également à favoriser un équilibre territorial et une complémentarité entre territoires métropolitain, périurbains et ruraux. Des stratégies de coordination des implantations économiques visant à un rééquilibrage seront étudiées, afin de créer des richesses locales et, ainsi, limiter les déplacements pendulaires dans l’agglomération toulousaine.Les deux collectivités s’engagent également à coordonner leurs actions en faveur du développement des usages et des services numériques. Une nouvelle impulsion sera donnée à la coopération touristique initiée en 2015 pour renforcer l’attractivité touristique du territoire.

3 - Les deux institutions souhaitent par ailleurs engager un travail collaboratif pour assurer une meilleure qualité de vie pour tous. Sur le volet environnemental, des actions vont notamment être menées pour protéger et promouvoir les espaces naturels sensibles, soutenir l’agriculture urbaine et périurbaine, développer les circuits courts et valoriser les biodéchets dans la restauration collective et, enfin, soutenir la rénovation énergétique des logements. Toulouse Métropole souhaite également être informée sur le projet de territoire Garonne Amont, Georges Méric et Jean-Luc Moudenc lancé par le Conseil départemental dans les meilleures afin de maîtriser la gestion conditions, le Conseil départemental quantitative et qualitative s’engage à construire de la ressource en eau sur le et agrandir 7 nouveaux collèges territoire. sur la Métropole, pour

4 - Garantir le «vivre ensemble» un investissement de 116 M€. constitue un autre Les deux collectivités souhaitent défi majeur à relever, qu’il renforcer le rayonnement s’agisse de favoriser la mixité européen de la métropole et sociale dans les collèges, de du département. Le Conseil coordonner les actions des départemental soutiendra à deux collectivités dans les cet effet le projet de reconversion quartiers «Politique de la de l’ancien hôpital de la Ville», de renforcer la collaboration Grave en un site à dominante entre les services sociaux culturelle, porté par la Mairie des deux institutions ou de Toulouse et Toulouse Métropole. encore de faciliter l’accès à la Les deux collectivités culture pour tous.Dans le mettront en oeuvre conjointement cadre de la stratégie nationale le lancement d’un appel de prévention et de lutte à projet de dimension internationale contre la pauvreté, et en tant portant sur le site. que «territoires démonstrateurs», Enfin, les deux collectivités le Conseil départemental, font le constat objectif que les chef de file de l’action sociale, conditions actuelles ne permettent et Toulouse Métropole pas d’aller vers une uniront leurs efforts afin d’assurer fusion des compétences départementales la coordination des acteurs vers la métropole, métropolitains et la mise notamment parce que le en oeuvre du plan, dans le respect Gouvernement n’a pas tenu de leurs domaines de l’agenda qu’il avait annoncé compétences. pour cette réforme et qu’il

Afin d’accompagner la dynamique n’est pas en mesure de garantir démographique métropolitaine les conditions posées par et accueillir les collégiens Toulouse Métropole.